Accusation détournement bancaire

ninajija Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 - 2 juin 2009 à 23:51
ninajija Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 - 3 juin 2009 à 12:40
Bonjour,
Mon mari a vendu des actions et a fais des virements par fax,de sa banque en france a son autre compte ,dans un autre pays magribin ou il est résident ,et il est mort quelques jour aprés , il était malade fisiquement mais son état s'est agravé juste aprés le dernier virement, pourtant il avait toute sa téte ,son medcin , son ami et d'autres sont témoines de cela, ma question est : ses enfants d'un autre mariage pouvent ils contester ces virements ou non? car dans mon pays ils ne pouvent pas hériter de leur pére parceque lui est musilment et eux non.
merci d'avance de vos répenses.

2 réponses

Les opérations bancaires inhabituelles effectuées juste avant un décès peuvent toujours être contestées. D'une part part d'éventuels héritiers qui auraient été ainsi privés de fonds pouvant leur revenir mais aussi par le fisc.
Bien sûr, ce dont je vous parle est de droit français.
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ninajija Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009
3 juin 2009 à 12:40
Merci de votre réponse rapide, mais je tiens a ajouter que cette argent est pour payer ces dettes!et que lui pendant notre mariage a fais une donation d'un bien imb en france a ces enfant en leur disant de ne plus attendre plus rien de lui(ils avaient pas de bon relation)mais san écrit.
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