Accusation détournement bancaire
ninajija
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ninajija Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari a vendu des actions et a fais des virements par fax,de sa banque en france a son autre compte ,dans un autre pays magribin ou il est résident ,et il est mort quelques jour aprés , il était malade fisiquement mais son état s'est agravé juste aprés le dernier virement, pourtant il avait toute sa téte ,son medcin , son ami et d'autres sont témoines de cela, ma question est : ses enfants d'un autre mariage pouvent ils contester ces virements ou non? car dans mon pays ils ne pouvent pas hériter de leur pére parceque lui est musilment et eux non.
merci d'avance de vos répenses.
Mon mari a vendu des actions et a fais des virements par fax,de sa banque en france a son autre compte ,dans un autre pays magribin ou il est résident ,et il est mort quelques jour aprés , il était malade fisiquement mais son état s'est agravé juste aprés le dernier virement, pourtant il avait toute sa téte ,son medcin , son ami et d'autres sont témoines de cela, ma question est : ses enfants d'un autre mariage pouvent ils contester ces virements ou non? car dans mon pays ils ne pouvent pas hériter de leur pére parceque lui est musilment et eux non.
merci d'avance de vos répenses.
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2 réponses
Les opérations bancaires inhabituelles effectuées juste avant un décès peuvent toujours être contestées. D'une part part d'éventuels héritiers qui auraient été ainsi privés de fonds pouvant leur revenir mais aussi par le fisc.
Bien sûr, ce dont je vous parle est de droit français.
Bien sûr, ce dont je vous parle est de droit français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...