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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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1 juin 2009 à 17:21
1 juin 2009 à 17:21
Sauf réglementation locale qui prime la loi votre voisine n'est pas en tort, elle a respecté la distance par rapport à la limite séparative.
Si vous êtes en région parisienne, ce que votre post ne laisse pas entendre, adressez vous à votre mairie pour connaitre la règlementation.
Si vous êtes en région parisienne, ce que votre post ne laisse pas entendre, adressez vous à votre mairie pour connaitre la règlementation.
bonjour : Et oui, la loi prévoit une distance de deux mètres. Mais ce qui ont fait la loi, ne devaient pas être des pépiniéristes, car tout le monde sait qu'un arbre, ne limite pas ses branches à deux mètres sous prétexte qu'il dépasse la limite de propriété. Et ce dépassement se produit dans tous les cas.
Donc, les lois sont à revoir tant certaines, ne tiennent pas compte du simple bon sens.
Par contre, vous pouvez lui exiger qu'elle coupe ses branches pour qu'elles ne dépassent pas chez vous.
Totefois si vous estimez que cet arbre peut être déraciné par une forte tempête et vous mettre en danger, vous pouvez avertir la mairie, ainsi que votre propre assurance, en joingnant des photos très parlantes.... et attendez la réaction. Les assurances n'aiment pas trop les risques car elles sont toujours impliquées en cas de problème.
Donc, les lois sont à revoir tant certaines, ne tiennent pas compte du simple bon sens.
Par contre, vous pouvez lui exiger qu'elle coupe ses branches pour qu'elles ne dépassent pas chez vous.
Totefois si vous estimez que cet arbre peut être déraciné par une forte tempête et vous mettre en danger, vous pouvez avertir la mairie, ainsi que votre propre assurance, en joingnant des photos très parlantes.... et attendez la réaction. Les assurances n'aiment pas trop les risques car elles sont toujours impliquées en cas de problème.