Problème de hauteur d'arbre avec le voisinage
pierre 31
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Paulin -
Paulin -
Bonjour, ma voisine détient un grand arbre (Magnolia Grandiflora) de 12 à 15 mètres de hauteur.Il est planté à 2 mètres de ma cloture.Il est planté (un peu en décalé)presque entre deux maisons (dont la mienne), à une distance d'environ 4 à 5 mètres chacunes.Il faut savoir que cela est dangereux si un jour une trop forte rafale de vent le fait tomber sur une des deux maisons ou sur ma terrasse.
Cela va faire entre 2O et 25ans qu'il est planté à cet endroit, mais aujourd'hui à cause de son port il nous gène par le trop fort ombrage qu'il nous procure puis surtout par la trop grosse tombée de feuilles sur notre terrasse durant toute l'année.
Aprés lui avoir demandé oralement et gentiment de l'ététer d'au moins 2 mètres , sa réponse fut négative en m'assurant qu'elle ne toucherait qu'a son arbre que si une loi l'obligé à le faire. Alors,s'il vous plait, il y a t-il une loi l'obligeant à abattre ou ététer son arbre. Merci d'avance en attendant votre réponse.
Cela va faire entre 2O et 25ans qu'il est planté à cet endroit, mais aujourd'hui à cause de son port il nous gène par le trop fort ombrage qu'il nous procure puis surtout par la trop grosse tombée de feuilles sur notre terrasse durant toute l'année.
Aprés lui avoir demandé oralement et gentiment de l'ététer d'au moins 2 mètres , sa réponse fut négative en m'assurant qu'elle ne toucherait qu'a son arbre que si une loi l'obligé à le faire. Alors,s'il vous plait, il y a t-il une loi l'obligeant à abattre ou ététer son arbre. Merci d'avance en attendant votre réponse.
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2 réponses
Sauf réglementation locale qui prime la loi votre voisine n'est pas en tort, elle a respecté la distance par rapport à la limite séparative.
Si vous êtes en région parisienne, ce que votre post ne laisse pas entendre, adressez vous à votre mairie pour connaitre la règlementation.
Si vous êtes en région parisienne, ce que votre post ne laisse pas entendre, adressez vous à votre mairie pour connaitre la règlementation.
bonjour : Et oui, la loi prévoit une distance de deux mètres. Mais ce qui ont fait la loi, ne devaient pas être des pépiniéristes, car tout le monde sait qu'un arbre, ne limite pas ses branches à deux mètres sous prétexte qu'il dépasse la limite de propriété. Et ce dépassement se produit dans tous les cas.
Donc, les lois sont à revoir tant certaines, ne tiennent pas compte du simple bon sens.
Par contre, vous pouvez lui exiger qu'elle coupe ses branches pour qu'elles ne dépassent pas chez vous.
Totefois si vous estimez que cet arbre peut être déraciné par une forte tempête et vous mettre en danger, vous pouvez avertir la mairie, ainsi que votre propre assurance, en joingnant des photos très parlantes.... et attendez la réaction. Les assurances n'aiment pas trop les risques car elles sont toujours impliquées en cas de problème.
Donc, les lois sont à revoir tant certaines, ne tiennent pas compte du simple bon sens.
Par contre, vous pouvez lui exiger qu'elle coupe ses branches pour qu'elles ne dépassent pas chez vous.
Totefois si vous estimez que cet arbre peut être déraciné par une forte tempête et vous mettre en danger, vous pouvez avertir la mairie, ainsi que votre propre assurance, en joingnant des photos très parlantes.... et attendez la réaction. Les assurances n'aiment pas trop les risques car elles sont toujours impliquées en cas de problème.
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