Succession - mon oncle est décédé.

Leylina -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 juin 2009 à 18:16

Bonjour,

mon oncle est décédé il y a un peu moins de 10 ans il a un fils personne ne sait ou il est.
Qui sont ces hérités à ce moment et peuvent t'il contesté cette héritage que ce soit dette ou capital.

Merci de votre aide.

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Réponse 1 / 3

actif

Ca prendra le temps qu'il faut (jusqu'à prescription), mais un généalogiste doit retrouver la trace de ce fils avant que la dévolution successorale (= liste des héritiers) puisse être établie de façon définitive.

Cordialement.

Réponse 2 / 3

Leylina

parce que mon oncle a laissé des dettes avant de mourir et aujourd'hui ou réclame à ses frères et sœur de payer cette dette.
donc même si la recherche de ce fils est très longue ils sont dans le droit de refuser et de ne pas payer la dettes c'est bien çà??

Réponse 3 / 3

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 811

On n'a pas à réclamer aux frères et soeurs les dettes d'un défunt à partir du moment ou la succession est toujours vacante, c'est son fils qui doit accepter ou refuser la succession quand il sera localisé.

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