SCI répartition des parts sociales

Question

Bonjour,

merci pour vos lumières et pour le temps que vous passez à lire, analyser et répondre aux questions !

Je souhaite créer une SCI avec des amis. Nous nous interrogeons sur la répartition des parts sociales.
la répartition des parts par associé doit-elle être proportionnelle aux apports de chaque associé ?

Par exemple :
Capital social de 10 000 €
l'associé A apporte 2 000 €
l'associé B apporte 7 000 €
l'associé C apporte 1 000 €

Est-il indispensable d'avoir une répartition des parts proportionnelle (donc A 20% B 70% et C 10%) ? Peut-on avoir une répartition des parts différente ? Par exemple A 30 % B 60 % et C 10 % ?

c'est vrai que ça peut sembler étrange, mais la raison de cette situation est un peu compliquée à expliquer à l'écrit..

Merci d'avance pour votre aide !

avocatparis · Accepted Answer

la répartition du capital doit être proportionnelle aux apports 
en revanche, pour la répartition des bénéfices, la clé de répartition peut être différente 
pour votre information, je suis avocat à paris spécialisé en droit des sociétés 
xxxxxx@xxxx.xxx
Adresse supprimée

robin75 · Answer

Merci pour votre réponse, elle m'a bien éclairé.
Pour une répartition différente des bénéfices, nous opterons certainement pour une cession d'usufruit.
C'est peut-être à cette solution que vous faisiez allusion.
En tout cas merci encore !

avocatparis · Answer

le demembrement de propriété d'une part sociale peut constituer un cas de clé de répartition du bénéfice, il y en a d'autres.

SCI répartition des parts sociales

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