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2 réponses
Bonjour,
Je vis moi-même dans un appartement de l'OPAC.
Au moment de faire les travaux, l'OPAC nous a adressé sans recommandée, via nos boites aux lettres, un courrier pour nous convier à une réunion d'information en ce qui concerne des travaux de réaménagement ainsi que de l'augmentation qui en découle.
Lors de cette réunion, nous nous somme opposés (à plus de 50%), à une quelconque augmentation de loyer sous-prétexte de travaux. A la suite de cette opposition, l'OPAC, s'est résigner à faire des travaux.
Et donc, pour répondre à votre question, votre bailleur aurait dû demander l'avis de tous ses locataires d'une part,
Et d'autre part, pour que le propriétaire puisse engager des travaux, il faut qu'au moins 50% des locataires soient d'accord.
Par ailleurs, il n'est obligé de vous adresser une lettre recommandée.
Cela étant, vous pouvez écris à votre bailleur et lui demander de vous fournir le taux de de personnes qui ont émis un avis favorable à cette demande.
Je vis moi-même dans un appartement de l'OPAC.
Au moment de faire les travaux, l'OPAC nous a adressé sans recommandée, via nos boites aux lettres, un courrier pour nous convier à une réunion d'information en ce qui concerne des travaux de réaménagement ainsi que de l'augmentation qui en découle.
Lors de cette réunion, nous nous somme opposés (à plus de 50%), à une quelconque augmentation de loyer sous-prétexte de travaux. A la suite de cette opposition, l'OPAC, s'est résigner à faire des travaux.
Et donc, pour répondre à votre question, votre bailleur aurait dû demander l'avis de tous ses locataires d'une part,
Et d'autre part, pour que le propriétaire puisse engager des travaux, il faut qu'au moins 50% des locataires soient d'accord.
Par ailleurs, il n'est obligé de vous adresser une lettre recommandée.
Cela étant, vous pouvez écris à votre bailleur et lui demander de vous fournir le taux de de personnes qui ont émis un avis favorable à cette demande.
Marie S
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31 mai 2009 à 19:26
31 mai 2009 à 19:26
L'OPAC envoie ses dispositions par lettre type souvent remise par le gardien dans la boite à lettres.
Généralement le loyer augmente après réhabilitation, c'est sur décision départementale.
Généralement le loyer augmente après réhabilitation, c'est sur décision départementale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...