A quoi sert un certificat d'urbanisme
Doudou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit en 2005, avec mon époux décédé cette année-là, une petite maison (pour améliorer
notre retraite) Elle fut construite après démolition d'un vieux bâtiment de ferme, sur une parcelle de 205 M2
L'assainissement non collectif a été implanté au nord de cette maison : épandage - fosse 3000 L et le certificat de conformité a été délivré conjointement par la SAUR et la Mairie. (assainissement sur une autre parcelle atte-
nante
Cette construction n'entrait pas dans le cadre des 500 mètres carrés exigés pour une construction avec
assainissement non collectif. Code d'urbanisme - article UB 5 - Caractéristiques des terrains, puisqu'une cons-
truction existait déjà à cet emplacement.
La viabilisation (compteur électrique - eau - téléphone) sera terminée dans quelques jours. Par ailleurs, cette
maison est hors d'eau et hors d'air. Rien n' a été fait à l'intérieur.
Le notaire à qui j'en ai confié la vente redemande un certificat d'urbanisme pré- opérationnel. ??????
et exige que j'abandonne 500 m2 à l'acheteur. (au lieu de 400 comme j'envisageais de le faire.
A quoi va servir une nouvelle demande de certificat d'urbanisme.
Nous avons construit en 2005, avec mon époux décédé cette année-là, une petite maison (pour améliorer
notre retraite) Elle fut construite après démolition d'un vieux bâtiment de ferme, sur une parcelle de 205 M2
L'assainissement non collectif a été implanté au nord de cette maison : épandage - fosse 3000 L et le certificat de conformité a été délivré conjointement par la SAUR et la Mairie. (assainissement sur une autre parcelle atte-
nante
Cette construction n'entrait pas dans le cadre des 500 mètres carrés exigés pour une construction avec
assainissement non collectif. Code d'urbanisme - article UB 5 - Caractéristiques des terrains, puisqu'une cons-
truction existait déjà à cet emplacement.
La viabilisation (compteur électrique - eau - téléphone) sera terminée dans quelques jours. Par ailleurs, cette
maison est hors d'eau et hors d'air. Rien n' a été fait à l'intérieur.
Le notaire à qui j'en ai confié la vente redemande un certificat d'urbanisme pré- opérationnel. ??????
et exige que j'abandonne 500 m2 à l'acheteur. (au lieu de 400 comme j'envisageais de le faire.
A quoi va servir une nouvelle demande de certificat d'urbanisme.
A voir également:
- A quoi sert un certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
1 réponse
Bonjour
En gros la réponse est pratiquement dans vos explications. Le certificat d'urbanisme va permettre de précisier ce qu'il est possible de faire en fonction du règlement d'urbanisme en vigueur, en fonction de la surface disponible (500m²). C'est un peu comme instruire un permis de construire
Ca permettra à l'acheteur de voir à quel type de construction il peut bénéficier
En gros la réponse est pratiquement dans vos explications. Le certificat d'urbanisme va permettre de précisier ce qu'il est possible de faire en fonction du règlement d'urbanisme en vigueur, en fonction de la surface disponible (500m²). C'est un peu comme instruire un permis de construire
Ca permettra à l'acheteur de voir à quel type de construction il peut bénéficier
La législation juridique et financière évolue en permanence...