A quoi sert un certificat d'urbanisme
Doudou
-
31 mai 2009 à 19:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juin 2009 à 01:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juin 2009 à 01:08
A voir également:
- A quoi sert un certificat d'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 juin 2009 à 01:08
1 juin 2009 à 01:08
Bonjour
En gros la réponse est pratiquement dans vos explications. Le certificat d'urbanisme va permettre de précisier ce qu'il est possible de faire en fonction du règlement d'urbanisme en vigueur, en fonction de la surface disponible (500m²). C'est un peu comme instruire un permis de construire
Ca permettra à l'acheteur de voir à quel type de construction il peut bénéficier
En gros la réponse est pratiquement dans vos explications. Le certificat d'urbanisme va permettre de précisier ce qu'il est possible de faire en fonction du règlement d'urbanisme en vigueur, en fonction de la surface disponible (500m²). C'est un peu comme instruire un permis de construire
Ca permettra à l'acheteur de voir à quel type de construction il peut bénéficier