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3 réponses
Je precise, je suis pas sûr mais je pense avoir oublié de cocher la case compte etranger, si je me rends la bas, vous pensez qu'ils peuvent me dire si j'ai coché ou non cette case car c'est 10000 euros d'amende sinon.
flocroisic
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31 mai 2009 à 20:57
31 mai 2009 à 20:57
vous n'avez qu'à faire un courrier car chercher une déclaration parmi 40 000, ça ne sera pas fait
Sur le courrier , vous précisez que celui ci est à joindre à votre déclaration et indiquez ce que vous auriez omis
Sur le courrier , vous précisez que celui ci est à joindre à votre déclaration et indiquez ce que vous auriez omis
Bonsoir,
Voyant qu'il y a peu de réponses je donne mon avis (non expert, situation jamais connue....).
La meilleure solution c'est de voir directement avec le service concerné et de poser les questions : est-ce qu'il est possible de vérifier la déclaration ? Si non comment être sûr que la case a bien été cochée ? Faut-il envoyer un courrier avec le numéro pour informer qu'une éventuelle erreur est survenue ? ...
A mon avis, ils doivent avoir l'habitude. Et d'après ce que je comprend l'erreur est en faveur du trésor public (c'est quand même moins louche que dans le sens inverse !)
Voyant qu'il y a peu de réponses je donne mon avis (non expert, situation jamais connue....).
La meilleure solution c'est de voir directement avec le service concerné et de poser les questions : est-ce qu'il est possible de vérifier la déclaration ? Si non comment être sûr que la case a bien été cochée ? Faut-il envoyer un courrier avec le numéro pour informer qu'une éventuelle erreur est survenue ? ...
A mon avis, ils doivent avoir l'habitude. Et d'après ce que je comprend l'erreur est en faveur du trésor public (c'est quand même moins louche que dans le sens inverse !)