Vender des pseudonymes protégés?
Résolu
serge
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Seb97150 -
Seb97150 -
Bonjour,
Je me posais la question de savoir si une entreprise (micro entreprise) était en meusure de vendre des appellations ou des pseudonymes qu'elle a fait protéger en vertu des droits d'auteurs et / ou de la propréiété industrielle.
j'illustre mes propos avec cette exemple: admettons que la micro-entreprise X fait enregistré auprès d'un organisme reconnu le pseudonyme ou l'appelation "Président-laurent martin régis" peut-elle légalement décider de vendre cette appelltion à une persoone qui souhaiterai l'acheter ou et bein vendre une appellatio/ ou pseudonyme à l'image de mon exemple est-il illégal?
d'autre part vendre cette appelation à un prix élévé est-il de meme illégal ou non?
Espérant une réponse de votre part je vou remercie.
Je me posais la question de savoir si une entreprise (micro entreprise) était en meusure de vendre des appellations ou des pseudonymes qu'elle a fait protéger en vertu des droits d'auteurs et / ou de la propréiété industrielle.
j'illustre mes propos avec cette exemple: admettons que la micro-entreprise X fait enregistré auprès d'un organisme reconnu le pseudonyme ou l'appelation "Président-laurent martin régis" peut-elle légalement décider de vendre cette appelltion à une persoone qui souhaiterai l'acheter ou et bein vendre une appellatio/ ou pseudonyme à l'image de mon exemple est-il illégal?
d'autre part vendre cette appelation à un prix élévé est-il de meme illégal ou non?
Espérant une réponse de votre part je vou remercie.
A voir également:
- Vender des pseudonymes protégés?
- Salariés protégés - Guide
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1 réponse
Bonjour Serge,
Je pense que oui.
Je me base sur un événement survenu à Sosoft il y a déjà quelques temps : ils n'avaient pas renouvelé la redevance (ou je ne sais pas quoi) et un internaute avait acheté la marque. Par la suite, l'internaute avait revendu la marque à Sosoft pour une somme ridicule je pense et mis en vente sur un site d'enchères en ligne le certificat de propriété.
Quoi qu'il en soit, vous pouvez visiter le site de l'INPI pour y glaner des informations :
https://www.inpi.fr/fr
Mais j'ai plus envie de vous demander "pourquoi faire ?" "Quelle plus-value vous allez apporter ?"
Je pense que oui.
Je me base sur un événement survenu à Sosoft il y a déjà quelques temps : ils n'avaient pas renouvelé la redevance (ou je ne sais pas quoi) et un internaute avait acheté la marque. Par la suite, l'internaute avait revendu la marque à Sosoft pour une somme ridicule je pense et mis en vente sur un site d'enchères en ligne le certificat de propriété.
Quoi qu'il en soit, vous pouvez visiter le site de l'INPI pour y glaner des informations :
https://www.inpi.fr/fr
Mais j'ai plus envie de vous demander "pourquoi faire ?" "Quelle plus-value vous allez apporter ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...