Bruit venant d une salle des fetes
fredchupacabras
-
subir -
subir -
Bonjour,
bjr
voila j habite une petite commune depuis 2 ans et ma maison et mitoyenne avec l ecole maternelle
le maire a retirer le mur entre deux qui s effondrait et la remplacer par un grillage , ma maison se trouve a environ 30m et les enfant on une vu direct chez moi avec mes baies vitrees .
j ai raller et il na pas touve mieux que du mettre du canice tous maigre ce qui cache un peut la misere va ton dire
mais l autre souci est que cette salle d ecole sert aussi de salle des fetes , et donc avec les nuisances que cela entraine
meme si les loueur n on pas acces theoriquement a la cours , fenetres ouvertes ils ne se genent pas
le maire et au courant mais rien....
hier samedi 7 sept a 2h15 musique a fond , nous dans notre chambre a l oppose de l ecole avec des boules quiese on entendait la musique
2h15 appel a la gendarmerie " on va passe " 3h30 pas de gendarmes , nouveaux coup de tel et la on me fait comprendre qu il faut voir ca avec le maire mais qu ils vont venir voir qd meme , 4h30 tjr pas de gendarmes , alors dans c cas la on fait quoi ???? on prend son fusil et on regle le probleme par nous meme ???
si quelqu un a une idee je suis preneur
merci
bjr
voila j habite une petite commune depuis 2 ans et ma maison et mitoyenne avec l ecole maternelle
le maire a retirer le mur entre deux qui s effondrait et la remplacer par un grillage , ma maison se trouve a environ 30m et les enfant on une vu direct chez moi avec mes baies vitrees .
j ai raller et il na pas touve mieux que du mettre du canice tous maigre ce qui cache un peut la misere va ton dire
mais l autre souci est que cette salle d ecole sert aussi de salle des fetes , et donc avec les nuisances que cela entraine
meme si les loueur n on pas acces theoriquement a la cours , fenetres ouvertes ils ne se genent pas
le maire et au courant mais rien....
hier samedi 7 sept a 2h15 musique a fond , nous dans notre chambre a l oppose de l ecole avec des boules quiese on entendait la musique
2h15 appel a la gendarmerie " on va passe " 3h30 pas de gendarmes , nouveaux coup de tel et la on me fait comprendre qu il faut voir ca avec le maire mais qu ils vont venir voir qd meme , 4h30 tjr pas de gendarmes , alors dans c cas la on fait quoi ???? on prend son fusil et on regle le probleme par nous meme ???
si quelqu un a une idee je suis preneur
merci
A voir également:
- Loi qui protege riverains salle des fêtes
- Distance entre salle des fêtes et habitation - Meilleures réponses
- Réglementation bruit salle des fêtes - Meilleures réponses
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
5 réponses
Bonsoir
Pouvoir de police du maire face aux spectacles et aux manifestations
Le maire dispose d'un pouvoir de police municipale, défini aux articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et exercé sous le contrôle du préfet.
En vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique, et notamment le bruit. Il doit prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores issues de cette salle et assurer la tranquillité aux riverains.
De plus, le maire est un officier de police judiciaire, à ce titre il peut de même que ses adjoints, informer sans délai le procureur de la République des contraventions dont il a connaissance et pour lesquelles il dresse procès verbal.
Dans le cadre de la police municipale, le maire est chargé de faire respecter l'ordre public des manifestations envisagées
http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/Pouvoir_de_police_du_maire.doc
Jurisprudence : responsabilité d'une commune pour les nuisances d'une salle des fêtes
http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/Jurisprudence/:/responsabilite/d%E2%80%99une/commune/pour/les/nuisances/d%E2%80%99une/salle/des/fetes/1675/12
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-bordeaux-24-04-2007-04bx01568,188839.htm
Cordialement
Pouvoir de police du maire face aux spectacles et aux manifestations
Le maire dispose d'un pouvoir de police municipale, défini aux articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et exercé sous le contrôle du préfet.
En vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique, et notamment le bruit. Il doit prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores issues de cette salle et assurer la tranquillité aux riverains.
De plus, le maire est un officier de police judiciaire, à ce titre il peut de même que ses adjoints, informer sans délai le procureur de la République des contraventions dont il a connaissance et pour lesquelles il dresse procès verbal.
Dans le cadre de la police municipale, le maire est chargé de faire respecter l'ordre public des manifestations envisagées
http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/Pouvoir_de_police_du_maire.doc
Jurisprudence : responsabilité d'une commune pour les nuisances d'une salle des fêtes
http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/Jurisprudence/:/responsabilite/d%E2%80%99une/commune/pour/les/nuisances/d%E2%80%99une/salle/des/fetes/1675/12
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-bordeaux-24-04-2007-04bx01568,188839.htm
Cordialement
il ne faut pas compter sur les gendarmes il sont bien avec le maire j ai le problème avec une salle a 10 mètres de chez moi les gendarmes ne font rien après des dégradations sur ma maison , un jour 2 gendarmes sont venus constatés les dégradations quand j'ai dis que j'allai écrire au procureur il ma dit bien on n'a plu rien a foutre la, voila l'intégrité des gendarmes maintenant je ne peu plus les voir pourtant je suis un citoyen honnête qui paye ses impots les radars te les jumelles taxe quand a vos droit sur le bruit ils entendent mais ne font rien main dans la main avec le maire qui préffaire 100 fêtards alcoolisés et qui repartent bourrés avec leurs voitures quand je compose le17 la salle est prévenue de leur arrivés quand toutefois il ce déplacent et quand il entendent le bruit de la sono il ne taxe pas sa dégoute voila la justice ???? le premier qui doit faire respecter l'ordre c'est le maire , mais il loue sa salle et est civilement propriétaire devant les lois ;faut encore les faire appliquer
vois ca a l'amiable avec la mairie si tu y arrive (courrier recommandé) sinon je ne vois pas grand chose...
bonne journée
bonne journée
j' ai aussi une salle des fetes a coté de chez moi a 10 metres je viens de contacté la dass l'émergence du bruit a l'extérieur ne doit pas dépasser 3 a 5 décibels la réponse au tél est très favorable , nous avons le droit a la tranquilité la dass doit effectué des mesures avec un sonomètre et la salle doit être insonorisé pour l'instant moi et ma femme on doit subir les fêtards le plus souvent alcoolisé et fument des pétards quand la gendarmerie intervient il ne font rein et apres les menaces et les provocations fuse nous en avons raz le bol nous allons vendre la maison nous avons une fête ce soir en plus ils attendent le matin pour cassé bac d'huile de vidange girophare de portail bouteilles ext la campagne dans le 22 c'est comme dans le 93 bon courage a vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bsr,
Qu'est-ce qui vous empêche de porter plainte ? Le maire finira bien par vous écouter et régler le problème. Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous avec lui, expliquer le problème, proposez éventuellement des solutions, laissez lui un délai raisonnable pour vous répondre, confirmez votre entretien et ce qu'il en résulte par LRAR, si rien ne se passe, déposer une plainte ... Bon courage
Qu'est-ce qui vous empêche de porter plainte ? Le maire finira bien par vous écouter et régler le problème. Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous avec lui, expliquer le problème, proposez éventuellement des solutions, laissez lui un délai raisonnable pour vous répondre, confirmez votre entretien et ce qu'il en résulte par LRAR, si rien ne se passe, déposer une plainte ... Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...