Convocation au commissariat urgent svp
Résolu
joe !!
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chocapik -
chocapik -
Bonjour ,
voila le probleme , j ai recue une convocation comme quoi il fallait je me presente avec mon permis
le souci est que je n est pas de permis , je me suis presenter et il mon dit que j ai ete arreter il y a 1 mois de ca sur une moto de grosse cylindre et quil fallait que je presente mon permis mais en aucun cas j ai ete arreter je croit qu on a usurper mon identiter puisque la personne qui a fait ca na pas presenter ca carte d identite ( chose impossible puisque c ma carte d identite) lors du controle et que le motard la laisser partir avec une amende de 11 EURO que doit je faire svp aider moi le commisserat ne me croit pas
les motard qui l on controler seraait t il en tord puisue il l on laisser partir ? la personne arreter n a meme pas presenter de piece d itentiter lor du controle ? de plus i donne mon nom alor que je n ai meme pas de permis comment ca ce fait qui l on relacher en lui mettant une amende de 11 EURO maton dit aider moi svp
voila le probleme , j ai recue une convocation comme quoi il fallait je me presente avec mon permis
le souci est que je n est pas de permis , je me suis presenter et il mon dit que j ai ete arreter il y a 1 mois de ca sur une moto de grosse cylindre et quil fallait que je presente mon permis mais en aucun cas j ai ete arreter je croit qu on a usurper mon identiter puisque la personne qui a fait ca na pas presenter ca carte d identite ( chose impossible puisque c ma carte d identite) lors du controle et que le motard la laisser partir avec une amende de 11 EURO que doit je faire svp aider moi le commisserat ne me croit pas
les motard qui l on controler seraait t il en tord puisue il l on laisser partir ? la personne arreter n a meme pas presenter de piece d itentiter lor du controle ? de plus i donne mon nom alor que je n ai meme pas de permis comment ca ce fait qui l on relacher en lui mettant une amende de 11 EURO maton dit aider moi svp
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9 réponses
Bonjour,
je pense que si vous etes clean, rien ne peut vous arriver
Pensez peut etre a leur passer un coup de fil avant de vous deplacer
je pense que si vous etes clean, rien ne peut vous arriver
Pensez peut etre a leur passer un coup de fil avant de vous deplacer
merci d avoir repondu c gentil mais je ne comprend pas pourquoio il ne l on pas arreter ce type c grave quand meme il e fait arreter sur une moto grosse cylindre i donne mon nom alor que je n ai pas de permis et il reussie a partir dans l affaire c moi qui est convoquer c pas normale je leur et expliquer o policier mais on dirait qui il me croive pas c leur faute pourquoi il l on laisser partir alor qu il n a ni de permis ni de carte d identite sur lui lor du controle que faire merci
Bonjour,
Si quelqu'un se fait passer pour vous : portez plainte !
Au risque de vous paraître désagréable, si c'est bien vous qui étiez sur la moto et que vous portez plainte, attendez-vous à des ennuis ! Renseignez-vous également si ce n'est pas quelqu'un de votre entourage parce que les sanctions pour usurpation d'identité peuvent être lourdes ! (ci-dessous dans le cadre pénal).
"Article 434-23
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers."
Tentez de prouver matériellement que vous ne pouviez pas être sur la moto : vous n'en avez pas, vous étiez sur votre poste de travail, vous étiez à l'autre bout de la France (du continent !) et vous pouvez le prouver.
La difficulté qu'il y a c'est que, malheureusement, ce n'est pas parce qu'on n'a pas le permis de conduire que certains ne conduisent pas (idem pour l'assurance voiture d'ailleurs) ! De même, ce n'est pas parce qu'on n'a pas de moto qu'on ne conduit pas celle du voisin ! Et la police en voit des vertes et des pas mûres, comme on dit ! D'où leur méfiance.
Si quelqu'un se fait passer pour vous : portez plainte !
Au risque de vous paraître désagréable, si c'est bien vous qui étiez sur la moto et que vous portez plainte, attendez-vous à des ennuis ! Renseignez-vous également si ce n'est pas quelqu'un de votre entourage parce que les sanctions pour usurpation d'identité peuvent être lourdes ! (ci-dessous dans le cadre pénal).
"Article 434-23
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5, les peines prononcées pour ce délit se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.
Est punie des peines prévues par le premier alinéa la fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne, qui a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers."
Tentez de prouver matériellement que vous ne pouviez pas être sur la moto : vous n'en avez pas, vous étiez sur votre poste de travail, vous étiez à l'autre bout de la France (du continent !) et vous pouvez le prouver.
La difficulté qu'il y a c'est que, malheureusement, ce n'est pas parce qu'on n'a pas le permis de conduire que certains ne conduisent pas (idem pour l'assurance voiture d'ailleurs) ! De même, ce n'est pas parce qu'on n'a pas de moto qu'on ne conduit pas celle du voisin ! Et la police en voit des vertes et des pas mûres, comme on dit ! D'où leur méfiance.
ok , mais je ne compend toujour pas pourquoi il l ont pas arreter a cette persone etant donne que je n ai pas de permis il y aurai une infraction ?
de plus qui prouve que ces cette personne il y avait aucune piece d identite lor du controle pourquoi lon t il laisser partir ?
j ai poser ces question o policier qui lui meme na pas sue me repondre , franchement deja si in controle quelq un sur une moto qui na pas de permis et qui na pas de piece d identiter le minimum c de l amener o poste de police faire un controle approffondie vous croyer pas ?
de plus qui prouve que ces cette personne il y avait aucune piece d identite lor du controle pourquoi lon t il laisser partir ?
j ai poser ces question o policier qui lui meme na pas sue me repondre , franchement deja si in controle quelq un sur une moto qui na pas de permis et qui na pas de piece d identiter le minimum c de l amener o poste de police faire un controle approffondie vous croyer pas ?
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Bonjour Joe,
Le motif pour lequel le motard a été arrêté, je ne le connais pas. Peut-être était-ce juste un contrôle de routine, peut-être était-ce pour un excès de vitesse....
Pourquoi la police n'a pas conduit l'individu au poste ? Si le policier que vous avez rencontré au commissariat ne sait pas, à plus forte raison moi non plus.
Je sais qu'il arrive que les policiers / gendarmes laissent partir l'automobiliste avec obligation de se présenter (avec les pièces d'identité) au commissariat ou à la gendarmerie dans un certain délai. Je sais que c'est une pratique qui peut survenir car il y a tellement de conducteurs étourdis que les pauvres policiers ne feraient que ça. Et puis imaginez que vous alliez en voiture (sans le permis sur vous) chercher du pain et que vous vous retrouviez au commissariat !
Si (je précise bien que c'est une supposition gratuite) c'est ce qui s'est passé, alors comment cette "pratique" est perçue au niveau du droit ? Je ne sais pas.
Voyez avec le commissariat qu'elles sont vos différentes options et les conséquences de chacune d'elles.
Le motif pour lequel le motard a été arrêté, je ne le connais pas. Peut-être était-ce juste un contrôle de routine, peut-être était-ce pour un excès de vitesse....
Pourquoi la police n'a pas conduit l'individu au poste ? Si le policier que vous avez rencontré au commissariat ne sait pas, à plus forte raison moi non plus.
Je sais qu'il arrive que les policiers / gendarmes laissent partir l'automobiliste avec obligation de se présenter (avec les pièces d'identité) au commissariat ou à la gendarmerie dans un certain délai. Je sais que c'est une pratique qui peut survenir car il y a tellement de conducteurs étourdis que les pauvres policiers ne feraient que ça. Et puis imaginez que vous alliez en voiture (sans le permis sur vous) chercher du pain et que vous vous retrouviez au commissariat !
Si (je précise bien que c'est une supposition gratuite) c'est ce qui s'est passé, alors comment cette "pratique" est perçue au niveau du droit ? Je ne sais pas.
Voyez avec le commissariat qu'elles sont vos différentes options et les conséquences de chacune d'elles.
merci pour tes reponse c tres gentil de m avoir aider dans tout ca; mais juste une derniere question? ok pour quil le laisse partir il peuvent pas a chaque fois arreter tout le monde , le probleme c que j ai pas de permis lors du controle de police il le voille si la personne a un permis ou pas c la premiere des chose a faire , moi je n ai aucun permis alor il aurai du l amener tu croit pas puisque quand il ont fait le controle il lui on demander son nom il aurai du voir que j ai pas de permis donc il est en delit routier je croit bien je me trompe pas alor pourquoi l on t il mis une amende avec obligation de presenter son permis dans un commisssariat c ca qui me rend fou j ai pas de permis j en ai aucun
Boujour,Joe il me semble quand france les permis sont enregistrés en prefecture ( ce qui permet de retiré les points). La police n'a plus ca vérifiée s'il y a un permis à ton nom avec ta date de naissance ou alors tu vas toi même en préfecture et tu espliques ton cas. Bon courage une amie du luxembourg
Re,
Le fait que VOUS, vous n'ayez pas de permis de conduire n'entre pas en jeu lors du contrôle effectué puisque vous n'étiez pas présent.
En effet, j'imagine que les officiers de police ont demandé au conducteur de la moto son permis de conduire. Celui-ci a dit qu'il ne l'avait pas sur lui. En conséquence, le policier a demandé qu'il se présente avec son permis de conduire dans les plus brefs délais.
Autrement dit, à ce moment là, le policier n'avait aucune raison de penser que le motard avait fourni une fausse identité et, à plus forte raison, il ne savait pas que la personne ayant la véritable identité (c'est-à-dire vous) n'avez pas de permis de conduire.
Après, est-ce que le policier a demandé la Carte Nationale d'Identité (CNI), est-ce qu'il a relevé le numéro de plaque minéralogique du véhicule (surtout si ce n'est pas votre moto, ça peut être intéressant pour retrouver la véritable personne !) ? Je ne sais pas.
Peut-être que le motard a dit qu'il n'avait pas non plus sa CNI ("je suis parti précipitamment", "je fais juste un tour je ne pensais pas que...", "j'étais pourtant certain d'avoir pris tous mes papiers...", etc., etc.).
Le fait que VOUS, vous n'ayez pas de permis de conduire n'entre pas en jeu lors du contrôle effectué puisque vous n'étiez pas présent.
En effet, j'imagine que les officiers de police ont demandé au conducteur de la moto son permis de conduire. Celui-ci a dit qu'il ne l'avait pas sur lui. En conséquence, le policier a demandé qu'il se présente avec son permis de conduire dans les plus brefs délais.
Autrement dit, à ce moment là, le policier n'avait aucune raison de penser que le motard avait fourni une fausse identité et, à plus forte raison, il ne savait pas que la personne ayant la véritable identité (c'est-à-dire vous) n'avez pas de permis de conduire.
Après, est-ce que le policier a demandé la Carte Nationale d'Identité (CNI), est-ce qu'il a relevé le numéro de plaque minéralogique du véhicule (surtout si ce n'est pas votre moto, ça peut être intéressant pour retrouver la véritable personne !) ? Je ne sais pas.
Peut-être que le motard a dit qu'il n'avait pas non plus sa CNI ("je suis parti précipitamment", "je fais juste un tour je ne pensais pas que...", "j'étais pourtant certain d'avoir pris tous mes papiers...", etc., etc.).
Convocation police, gendarmerie, visites domicilaires, tu trouvera des réponses là:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
j'ai testé ça marche, mais il ne faut pas être trop impressionné par l'uniforme et résister aux pressions.
Bon courage.
la nouvelle adresse de ce site libreinfo:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
ou libre info la nouvelle page "Comment répondre à une convocation des services de police et gendarmerie":
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
j'ai testé ça marche, mais il ne faut pas être trop impressionné par l'uniforme et résister aux pressions.
Bon courage.
la nouvelle adresse de ce site libreinfo:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
ou libre info la nouvelle page "Comment répondre à une convocation des services de police et gendarmerie":
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
bonjours, voila je vien de recevoir un rapel pour payer une contravention, que je n'es jamais eu, les gendarmes n'on ni le numéro du permi de conduire ni une preuve de l'indentité de la personnes, il n'ont relevé aucune de ses pieces lors des controles d'infractions, puis-je le contester pour une erreur de leurs part ?
ce que vous dites est impossible! dans le sens ke la police française controle tout et a accés a tout! lorske vous vous faites arrété sans permis ou sans piéce didentité il vous demande le nom, le prénom, date de naissance, la ville, et votre adresse...lorske vous étes titulaire du permi ils vous demanderons votre date doptention ou lannée est delivrée par kel prefecture...
vous croyait kil vous demandent c info pourkelle raison? pour avoir des info sur vous!!! mais non il demande juste pour voir si tout correspond! et il mettent un labse de temp entre le nom et prénom...aprés ladresse...aprés le permis
ensuite si vous repondé corrécte a tout cela il applike la tolérance plate cad ke vous reparté avec une amande de 11euro et une présentation de votre permis sous 3 a 5jours au commissariat...
sinon tout le monde ne passerait pas son permi et dira a chake foi kil la oublié et il donne le nom du voisin ki donne le nom du cousin a son tour...et tout le monde nie ke c pas lui!
tout ceke vous avé affaire c de dire ke vous navé pas de moto et encor moin le permis et ke vos collégue on mal fé leur travail!!!
vous pouvez toujours contesté toutes reproche toute amendes toutes condannation et toutes culpabilité...bienvenue en france! reste a vous de prouvé votre innocence avec preuves (témoin, permis, voiture , confrontation visuelle pour voir si c la mm personne kils ont vue lors de linfraction...)
vous croyait kil vous demandent c info pourkelle raison? pour avoir des info sur vous!!! mais non il demande juste pour voir si tout correspond! et il mettent un labse de temp entre le nom et prénom...aprés ladresse...aprés le permis
ensuite si vous repondé corrécte a tout cela il applike la tolérance plate cad ke vous reparté avec une amande de 11euro et une présentation de votre permis sous 3 a 5jours au commissariat...
sinon tout le monde ne passerait pas son permi et dira a chake foi kil la oublié et il donne le nom du voisin ki donne le nom du cousin a son tour...et tout le monde nie ke c pas lui!
tout ceke vous avé affaire c de dire ke vous navé pas de moto et encor moin le permis et ke vos collégue on mal fé leur travail!!!
vous pouvez toujours contesté toutes reproche toute amendes toutes condannation et toutes culpabilité...bienvenue en france! reste a vous de prouvé votre innocence avec preuves (témoin, permis, voiture , confrontation visuelle pour voir si c la mm personne kils ont vue lors de linfraction...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...