Régularisation des charges...
miomio58
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Comme tous les ans,j'ai reçu l'avis de régularisation des charges pour 2008 et ai souhaité obtenir auprès de la société de gestion HAMOVAL des justificatifs ou précisions sur le calcul du M3 sans résultat.
Je me suis donc refusé de régler provisoirement le montant appelé tout en m'acquittant de mon loyer ainsi que des provisions de charges révisées à la hausse pour l'année en cours.
Afin d'éviter une mise en recouvrement, puis-je verser ce montant auprès d'un huissier afin que ce dernier obtienne les précisions qui me sont refusées?
Merci de vos réponses que j'étudierai avec grand intérêt.
Comme tous les ans,j'ai reçu l'avis de régularisation des charges pour 2008 et ai souhaité obtenir auprès de la société de gestion HAMOVAL des justificatifs ou précisions sur le calcul du M3 sans résultat.
Je me suis donc refusé de régler provisoirement le montant appelé tout en m'acquittant de mon loyer ainsi que des provisions de charges révisées à la hausse pour l'année en cours.
Afin d'éviter une mise en recouvrement, puis-je verser ce montant auprès d'un huissier afin que ce dernier obtienne les précisions qui me sont refusées?
Merci de vos réponses que j'étudierai avec grand intérêt.
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1 réponse
Ce n'est pas le rôle de l'huissier de prendre des renseignements et il n'a pas le droit de consigner vos loyers sans jugement l'y autorisant.
Vous vous mettez dans vos torts en refusant de payer les charges, vous pouvez contraindre l'organisme de gestion à vous fournir des justificatifs en passant par le juge de proximité ou d'instance (procédure ne nécessitant pas d'avocat). Le fait que vous ayez consigné vos charges de votre propre initiative risque de ne pas jouer en votre faveur.
Vous vous mettez dans vos torts en refusant de payer les charges, vous pouvez contraindre l'organisme de gestion à vous fournir des justificatifs en passant par le juge de proximité ou d'instance (procédure ne nécessitant pas d'avocat). Le fait que vous ayez consigné vos charges de votre propre initiative risque de ne pas jouer en votre faveur.
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