etat des lieux après 36 ans d'occupation

Question

Bonjour,

Ma mère qui a 73 ans loue le même appartement depuis 36 ans géré par une office HLM. L'immeuble a 42 ans, des travaux de réféction ont été efféctués il y a 20 ans. Désirant changer de logement , elle a fait établir un pré-état des lieux. On lui demande de refaire tous les papiers peints et peinture. elle ne dispose ni des moyens physiques, ni des moyens financiers pour le faire. Ma question est la suivante: Ont-ils le droit de lui demander ceci? Si non, que peuvent-ils lui réclamer réellement?
Merci pour vos réponses.

fred · Accepted Answer

Non le bailleur n'a nullement le droit de demander de la nouvelle tapisserie, peinture sur les portes ou autres choses afin d'embellir le logement. De plus afin d'établir un état des lieux dit "sortant" sachez qu'il faut un état des lieux dit "entrant". L'état des lieux sortant est en quelque sorte un état contradictoire. Sachez également que si l'état des lieux entrant à été édifié sous sein privé il sera nullement question d'un faire un sortant par huissier ou notaire. Je pense qu'aucun état des lieux entrant n'existe si votre mère est dans ce logement depuis 36ans.Si c'est le cas, c'est tant pis pour le bailleur il n'avait qu'a faire les choses correctement.

Marie S · Answer

Attention, c'est une HLM...

J'ai le même problème avec celle de mon fils qui a occupé le logement pendant 7 ans, logement vieux de 20 ans dans lequel le bailleur n'a jamais fait aucun entretien.

Au départ de mon fils nous avons du refaire la peinture des murs et des plafonds ; on nous reproche maintenant que les plinthes de la salle de bains qui sont en bois ont éclaté par endroit à cause de la condensation (pièce noire sans fenêtres avec seulement une aération haute)... on ne met pas de plinthes en bois dans ce type de pièce.

Les sté HLM font tout ce qu'elles peuvent pour ne pas rendre les dépôts de garantie, n'en doutez pas...

fred · Answer

Marie S 

 Il faut dans ce cas relire votre etat des lieux entrant. Sachez quand même que les lois sont faites pour tous, même pour un organisme tel que les HLM. Les retards de remboursement de caution par Mois s'éleve a environ 3% par Mois échut. Pour le probléme de plinthes en bois dans un local classé humide, c'est au bailleur de le remettre en état et non au locataire, ainsi que les peintures et les tapisseries, chose évidente le nouveau locataire à le droit de choisir ses propres déco.

Marie S · Answer

Je n'ai en effet pas trouvé normal qu'on nous demande de refaire les peintures des plafonds et les tapisseries vieilles de 20 ans après 7 ans d'occupation.
C'est une circulaire départementale qu'on nous a montrée : si les tapisseries sont abimées, il faut les enlever et mettre les murs blancs (pas beige ou bleu..). Il n'était en aucun cas spécifié que les plinthes éclatées par l'humidité devaient être remplacées, ni les peintures des portes écaillées à l'entrée dans les lieux, devaient être refaites !
On veut bien être sympa mais si le bailleur ne nous doit pas la décoration pourquoi devrait-on la décoration au bailleur ? Pour refaire un logement qui n'a pas été entretenu en peinture pendant 20 ans donc non imputable à mon fils, il nous aurait fallu une semaine de travail !

Etat des lieux après 36 ans d'occupation

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