Compte Epargne Joint
Goul
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31 mai 2009 à 07:31
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 31 mai 2009 à 08:18
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31 mai 2009 à 08:18
31 mai 2009 à 08:18
Bonjour,
Le compte-joint est une bonne solution mais en cas de décès n ça ne change pas grand chose par rapport à un compte simple ouvert à chacun des époux.
Au décès de l'un ou de l'autre , selon le regime matrimonial sous lequel vous vous êtes mariés :, Communauté réduite aux acquets pour la plupart des gens mariés, le notaire chargé de règler la succession estime le patrimoine familial (comptes simples, comptes- joint, biens mobiliers, immobiliers etc..) et effectue le partage.
La moitié de la succession revient de droit au conjoint survivant + 1/4 en pleine propriété de l'autre moitié + et le reste est mis en usufruit..
l'usufruit appartient de droit aux enfants du couple ou leurs représentants (les petits enfants en cas de décès des 2 parents) mais...... reste indisponible du vivant de leur parent survivant.
c'est le cas pour un bien immobilier (l'habitation principale par exemple que le conjoint survivant continue d'occuper) et pour les petites successions l'usage des placements en banque.
En théorie l'argent placé en banque n'appartient plus totalement au conjoint survivant mais il peut l'utiliser à sa guise jusqu'à sa mort (et tout dépenser s'il lui en prend l'envie).
En résumé , un compte-joint permet juste l'utilisation de ce compte au moment du décès mais rentre dans la succession au même titre qu'un compte simple .
Le compte-joint est une bonne solution mais en cas de décès n ça ne change pas grand chose par rapport à un compte simple ouvert à chacun des époux.
Au décès de l'un ou de l'autre , selon le regime matrimonial sous lequel vous vous êtes mariés :, Communauté réduite aux acquets pour la plupart des gens mariés, le notaire chargé de règler la succession estime le patrimoine familial (comptes simples, comptes- joint, biens mobiliers, immobiliers etc..) et effectue le partage.
La moitié de la succession revient de droit au conjoint survivant + 1/4 en pleine propriété de l'autre moitié + et le reste est mis en usufruit..
l'usufruit appartient de droit aux enfants du couple ou leurs représentants (les petits enfants en cas de décès des 2 parents) mais...... reste indisponible du vivant de leur parent survivant.
c'est le cas pour un bien immobilier (l'habitation principale par exemple que le conjoint survivant continue d'occuper) et pour les petites successions l'usage des placements en banque.
En théorie l'argent placé en banque n'appartient plus totalement au conjoint survivant mais il peut l'utiliser à sa guise jusqu'à sa mort (et tout dépenser s'il lui en prend l'envie).
En résumé , un compte-joint permet juste l'utilisation de ce compte au moment du décès mais rentre dans la succession au même titre qu'un compte simple .
La législation juridique et financière évolue en permanence...