usufruit

Question

Bonjour,mon grand pere et ma grand mere etait maries et habitait dans une maison qui etait au nom de ma grand mere a sa mort , devant le notaire nous avons autorise mon grand pere a vivre dans cette maison apres 2 ans il s'est remarié avec une autre femme len 2004 et il est decede en octobre 2008 quels sont les droits de cette personne qui ne veut plus quitter les lieux ?

Baal · Answer

Avis de quelqu'un qui s'est tapé une mauvaise note au partiel du droit des successions : le conjoint survivant ne peut hériter que des biens du décédé (je veux pas me la jouer avec des "decujus" :p) qui sont entrés dans la communauté. Votre grand père ne pouvant léguer plus de droits qu'il n'en a, au mieux il n'aura transmis que l'usufruit. Au pire il n'aura rien transmis du tout, le droit à l'usufruit s'éteignant à la mort.
Je vous l'ai dis, les succession c'est pas mon fort !

Usufruit

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