Moteur de rideau éléctrique cassé

kikouti Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 - 30 mai 2009 à 20:44
 kicco - 13 sept. 2009 à 17:05
Bonjour,

Le moteur éléctrique du rideau de mon atelier et tombé soudin en panne.
Il à fallu le changer.
Le propriétaire me dit que c'est à moi de le payer car c'est un local commercial. ( Ebenisterie )
Est il dans sont droit????????????????

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 mai 2009 à 20:46
Parfois dans les baux commerciaux, il y a des clauses qui disent que le locataire doit effectuer certaines grosses réparations, relisez votre bail...
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kikouti Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 1
30 mai 2009 à 21:31
Bonjour
Dans mon bail il n'y as pas de clause pour ce genre de probléme!!!!!!!!!!!!!!
Alors qui va pauer???????????
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kikouti Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 1
30 mai 2009 à 21:18
il n'y as pas de clause présise pour cela!!!!!!!!!!!!
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Bjr Kikouti,s'il n'y a pas de close qui stipule que c'est à toi d'assurer les frais d'usure des elements d'un local loué et même à des fins commerciales,c'est donc au proprio d'intervenir pour la totalité des frais de réparation.
On s'engage parfois à intervenir à 50 % pour garder de bons rapports avec le proprio mais s'il n'y a pas d'écrits sur le sujet c'est pour lui,c'est à lui de prouver que c'est de ta faute que ce moteur à rompu,si oui c'est toi qui payera ,si non c'est lui qui doit assumer . Cordialement.
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