conges pour enfants malade Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Un père travaille dans la fonction publique et son épouse travaille dans le privé.
En cas d'enfants malade, combien de jours chacun peut-il obtenir ?
Si la mère ne prend pas ses congés enfants malade, le père peut-il cumuler les congés (père+mère) ? et vice-versa ?

capxav · Accepted Answer

6 jours de "garde d'enfants "pour le fonctionnaire, possibilité de cumuler avec les 6 jours de l'autre parent sous présentation d'une attestation de l'employeur faisant mention de l'impossibilité pour ce dernier de prendre des jours de garde d'enfants. Pour un indépendant, intermittent ou artisan, une attestation sur l'honneur doit suffire. Un médecin peut vous délivrer un arrêt maladie également dans cette perspective.

roger83600 · Answer

10 jours selon des fois14

je pense que le cumul n'est pas possible mais faut demander

cabaretdusoir · Answer

Bonsoir,

Je ne connait pas dans le public le nombre de jours accordés pour enfant malade, mais pour le privé, je vous conseille de consulter sur le site legifrance.fr votre convention collective, parce que 10,  voire 14 jours me semble bien au-dessus de ce qu'il se pratique couramment.

Je vous communique dès que je peut l'article du Code du Travail tratant de votre question.

Cordialement.

SOLEIL · Answer

merci pour votre réponse.
SOLEIL

Yoyo · Answer

Il est tard pour répondre, mais cela peut servir à quelqu'un d'autre :

"Article L1225-61 du code du travail :
Version en vigueur au 8 février 2011, depuis le 1 mai 2008

Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."

Points importants :
- Ce sont des jours non rémunérés (sauf accords d'entreprise ou convention collective permettant de bénéficier d'avantages supplémentaire)
- On doit présenter un certificat médical à sa société.
- Il s'agit du minimum (mais néanmoins appliqué par beaucoup d'entreprises) certaines conventions (collectives, entreprise) permettent de bénéficier d'un certain nombre de jours rémunérés, ou de plus de jours ...

Attention aux personnes qui vous parlent de 10 ou 14 jours !! C'est loin d'être toujours le cas et cela risque de vous mettre en porte-à-faux vis à vis de votre société ! Le plus simple est parfois de se renseigner auprès de la gestion du personnel de votre société !

Cordialement,

Conges pour enfants malade

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