Caves transformé
bertignac
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a trois ans j'ai acheter un appartement sur trois niveau. Dans le niveau sous sol les caves était (avant mon achat) transformé en une salle de bains et une petite pièce. Il il a un tout petit peu de lumière a travers le petit fenetres sur le rdc (anciens entrées pour le charbon je crois). Maintenant la copropriété commence me dire que je ne paye pas les charges qu'il faut parce-que cette transformation de caves n'était pas prise en compte dans le décompte du millième. Qu'est que c'est ma situation vis-à-vis tout ça?
merci
Il y a trois ans j'ai acheter un appartement sur trois niveau. Dans le niveau sous sol les caves était (avant mon achat) transformé en une salle de bains et une petite pièce. Il il a un tout petit peu de lumière a travers le petit fenetres sur le rdc (anciens entrées pour le charbon je crois). Maintenant la copropriété commence me dire que je ne paye pas les charges qu'il faut parce-que cette transformation de caves n'était pas prise en compte dans le décompte du millième. Qu'est que c'est ma situation vis-à-vis tout ça?
merci
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2 réponses
Il est bien évident que ces locaux ne peuvent plus être considérés comme parties communes, qu'ils ont été transformés en locaux habitables faisant partie de votre logement et que par conséquent vous devez payer les charges correspondant à vos tantièmes.
?? si ces caves sont des lots de copropriété peu importe que vous viviez dedans ou que vous n'y mettiez jamais les pieds. L'utilisation de vos parties privatives ne regardent pas la copropriété. Attention néanmoins : il faut que les alimentations en eau, électricité ....etc proviennent bien de vos abonnements privés et c'est peut-être là que le bat blesse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il serait intéressant de connaître la manière dont avait été réalisée la ventilation basse,
et la surface en hauteur sous plafond > 1,80 m !