Affaire d'huissier
georges
-
30 mai 2009 à 10:45
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 mai 2009 à 17:14
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15 décembre 2011
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30 mai 2009 à 10:47
30 mai 2009 à 10:47
Y a-t-il un jugement ?
Sinon, une petite lettre recommandée en leur expliquant que ça ne sert à rien de demander.
Je pense qu'en plus il doit bien y avoir prescription sur une affaire vieille de 25 ans.
Bonne journée.
Sinon, une petite lettre recommandée en leur expliquant que ça ne sert à rien de demander.
Je pense qu'en plus il doit bien y avoir prescription sur une affaire vieille de 25 ans.
Bonne journée.
Il y a vraisemblablement prescription.
L'huissier est soit un huissier partenaire qui fait de l'amiable, soit une société de recouvrement qui entretien un doute sur son identité.
Passez leur un coup de fil et demandez leur pourquoi ils vous poursuivent pour "une affaire prescrite depuis longtemps".
S'ils ont un jugement ou l'équivalent, dans ce cas ils vous le diront. Sinon laissez courir.
L'huissier est soit un huissier partenaire qui fait de l'amiable, soit une société de recouvrement qui entretien un doute sur son identité.
Passez leur un coup de fil et demandez leur pourquoi ils vous poursuivent pour "une affaire prescrite depuis longtemps".
S'ils ont un jugement ou l'équivalent, dans ce cas ils vous le diront. Sinon laissez courir.
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
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30 mai 2009 à 14:44
30 mai 2009 à 14:44
Bonjour
Comme déjà dis
Rester sur le même fil sans en créer d'autres pour la compréhension de tous
répondez aux questions des répondeurs
la mienne était courrier recommandé ou pas
Comme déjà dis
Rester sur le même fil sans en créer d'autres pour la compréhension de tous
répondez aux questions des répondeurs
la mienne était courrier recommandé ou pas
Bonjour..
1- Pas de LRAR, donc pipeau juridique..
2- Huissier BdR et 'débiteur' en PdC.. Le 'débiteur' est hors ressort de compétence de l'huissier, celui ci n'a pas plus de pouvoirs que la Dame-Pipi du Casino de Leffrinkoucke (PdC). Donc pipeau également..
Il s'agit de toute évidence d'un classique 'Recouvrement Amiable' auquel vous n'êtes absolument pas obligé de donner suite.. Dans ce genre d'affaire frôlant le racket le mieux est de faire le mort et de laisser courir.. La Société de Recouvrement n'a pas de pouvoir (Si ce n'est de harceler le supposé débiteur..).
Conseil: ne jamais donner quoi que ce soit, ne serait-ce que 1 €, ce serait un 'début de preuve d'acceptation' de la supposée dette..
En cas de développement nouveau revenez sur cette discussion..
Bonne chance..
1- Pas de LRAR, donc pipeau juridique..
2- Huissier BdR et 'débiteur' en PdC.. Le 'débiteur' est hors ressort de compétence de l'huissier, celui ci n'a pas plus de pouvoirs que la Dame-Pipi du Casino de Leffrinkoucke (PdC). Donc pipeau également..
Il s'agit de toute évidence d'un classique 'Recouvrement Amiable' auquel vous n'êtes absolument pas obligé de donner suite.. Dans ce genre d'affaire frôlant le racket le mieux est de faire le mort et de laisser courir.. La Société de Recouvrement n'a pas de pouvoir (Si ce n'est de harceler le supposé débiteur..).
Conseil: ne jamais donner quoi que ce soit, ne serait-ce que 1 €, ce serait un 'début de preuve d'acceptation' de la supposée dette..
En cas de développement nouveau revenez sur cette discussion..
Bonne chance..
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Marie S
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16 juillet 2009
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30 mai 2009 à 17:14
30 mai 2009 à 17:14
Je ne veux pas être pessimiste ni noircir le tableau mais il y a une explication possible :
La dame a déménagé et les lettres de relance ou les actions en recouvrement sont parvenus à son ancienne adresse, ce qui retarde d'autant la prescription, donc c'est un peu prématuré de dire que c'est prescrit parce que ça fait 25 ans.
De plus les dispositions contractuelles et les clauses pénales inscrites dans les conditions de crédit font que le contrat fait la loi entre les parties donc il n'y a pas besoin de jugement et l'huissier peut agir (comme pour un contrat de location quand le locataire ne paie pas le loyer, en somme...)
Scénario catastrophe de ma part, peut-être, mais plausible...
La dame a déménagé et les lettres de relance ou les actions en recouvrement sont parvenus à son ancienne adresse, ce qui retarde d'autant la prescription, donc c'est un peu prématuré de dire que c'est prescrit parce que ça fait 25 ans.
De plus les dispositions contractuelles et les clauses pénales inscrites dans les conditions de crédit font que le contrat fait la loi entre les parties donc il n'y a pas besoin de jugement et l'huissier peut agir (comme pour un contrat de location quand le locataire ne paie pas le loyer, en somme...)
Scénario catastrophe de ma part, peut-être, mais plausible...
Foyer
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30 mai 2009 à 17:21
30 mai 2009 à 17:21
Petit résumé de la situation:
Il y a 25 ans, georges s'est vu saisir son vehicule par un huissier de justice.
A ce jour, une SCP d'huissier des bouches du rhone demande a georges, qui habite dans le nord, de payer plus de 10 000 euros.
Il y a 25 ans, georges s'est vu saisir son vehicule par un huissier de justice.
A ce jour, une SCP d'huissier des bouches du rhone demande a georges, qui habite dans le nord, de payer plus de 10 000 euros.
Foyer
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30 mai 2009 à 18:00
30 mai 2009 à 18:00
Un bref resumé ,
Il y a 25 ans, le vehicule de georges a été saisi par un huissier de justice.
Aujourd'hui, georges est "invité" a payer par un cabinet d'huissier des bouches du rhone alors qu'il habite dans le ord
Il y a 25 ans, le vehicule de georges a été saisi par un huissier de justice.
Aujourd'hui, georges est "invité" a payer par un cabinet d'huissier des bouches du rhone alors qu'il habite dans le ord
Merci Foyer (le problème me semblait familier), d'où l'importance d'une description complète et précise du problème et de rester dans le même sujet pour la compréhension de tous !
Donc l'huissier est titré (bien joué Afrikarnak). Ca n'empêche pas la prescription remarquez !
Ben si c'est dû faut payer. Et moralement comme juridiquement vous pouvez pas vous prévaloir de votre résistance à payer ce que vous devez pour vous plaindre du montant des intérêts !
Par contre concrètement vous pouvez demander une remise des intérêts. Avec la dévaluation vous les lésez, mais en échange d'un accord paiement ils seront peut être d'accord. Et si vous n'en avez pas les moyens, et bien écouter, à l'impossible nul n'est tenu. Si vous n'avez rien l'huissier ne pourra rien saisir. Mais ses tentatives, seule façon pour lui de vérifier, auront un coût.
Donc l'huissier est titré (bien joué Afrikarnak). Ca n'empêche pas la prescription remarquez !
Ben si c'est dû faut payer. Et moralement comme juridiquement vous pouvez pas vous prévaloir de votre résistance à payer ce que vous devez pour vous plaindre du montant des intérêts !
Par contre concrètement vous pouvez demander une remise des intérêts. Avec la dévaluation vous les lésez, mais en échange d'un accord paiement ils seront peut être d'accord. Et si vous n'en avez pas les moyens, et bien écouter, à l'impossible nul n'est tenu. Si vous n'avez rien l'huissier ne pourra rien saisir. Mais ses tentatives, seule façon pour lui de vérifier, auront un coût.
Foyer
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30 mai 2009 à 18:13
30 mai 2009 à 18:13
Baal ,
Puisque le vehicule a été saisi (je ne sais pas pour quel motif ni ce qu'il est devenu), il me semble que georges est libéré de sa dette.
Ou alors, dire a l'huissier: "je vous regle si vous me rendez mon vehicule" ?
Puisque le vehicule a été saisi (je ne sais pas pour quel motif ni ce qu'il est devenu), il me semble que georges est libéré de sa dette.
Ou alors, dire a l'huissier: "je vous regle si vous me rendez mon vehicule" ?
Ca dépend.
Déjà, apparemment, l'huissier n'a pas été mandaté pour reprendre un véhicule (ce qui aurait effectivement réglé le problème) mais pour recouvrer une dette.
Ensuite le véhicule n'a pas été physiquement saisie et vendu, mais "gagé". J'en déduis qu'il s'agit d'une procédure par déclaration à la préfecture. Cette procédure "vaut saisie" mais l'huissier de justice peut très bien ne jamais mettre la main sur le véhicule. Celui ci reste saisi mais ne sera jamais vendu. Et si tel est le cas le dossier n'a jamais été crédité.
Et le fait que l'huissier soit des bouches du rhone ne change pas grand chose. C'est très facile de faxer un acte à un confrère pour qu'il exécute sur place.
Déjà, apparemment, l'huissier n'a pas été mandaté pour reprendre un véhicule (ce qui aurait effectivement réglé le problème) mais pour recouvrer une dette.
Ensuite le véhicule n'a pas été physiquement saisie et vendu, mais "gagé". J'en déduis qu'il s'agit d'une procédure par déclaration à la préfecture. Cette procédure "vaut saisie" mais l'huissier de justice peut très bien ne jamais mettre la main sur le véhicule. Celui ci reste saisi mais ne sera jamais vendu. Et si tel est le cas le dossier n'a jamais été crédité.
Et le fait que l'huissier soit des bouches du rhone ne change pas grand chose. C'est très facile de faxer un acte à un confrère pour qu'il exécute sur place.
Foyer
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30 mai 2009 à 18:35
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Je pense qu'il serait bon que georges "nous mette d'accord" sur le vehicule.
Attendons sa reponse car il ne sert a rien d'imaginer des situations.
Attendons sa reponse car il ne sert a rien d'imaginer des situations.
Foyer
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31 mai 2009 à 17:14
31 mai 2009 à 17:14
Bonjour Georges.
Dans mon message precedent (ci dessus) je posais la question de savoir ce qu'etait devenu votre voiture. Il semblerait que vous ne l'ayez pas compris.
Lorsqu'il y a eu saisie de votre vehicule, qu'en a fait l'huissier qui est venu le saisir ?
Merci de nous repondre. J'ai bien reçu vos autres messages mais il faut continuer a informer les autres intervenants. Il y en a plus dans 2 tetes que dans une seule.
Dans mon message precedent (ci dessus) je posais la question de savoir ce qu'etait devenu votre voiture. Il semblerait que vous ne l'ayez pas compris.
Lorsqu'il y a eu saisie de votre vehicule, qu'en a fait l'huissier qui est venu le saisir ?
Merci de nous repondre. J'ai bien reçu vos autres messages mais il faut continuer a informer les autres intervenants. Il y en a plus dans 2 tetes que dans une seule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2009 à 11:40
30 mai 2009 à 11:44