Arbre voisin près de ma clôture
poupsi94
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michbet -
michbet -
Bonjour,
J'ai mon voisin qui possède un arbre (assez grand) qui est planté à environ 30 cm de la clôture, je voudrais savoir quelles sont les distances légales à respecter lorsque l'on plante un arbre ? Et quels sont les recours ? Merci d'avance
Pouspi94
J'ai mon voisin qui possède un arbre (assez grand) qui est planté à environ 30 cm de la clôture, je voudrais savoir quelles sont les distances légales à respecter lorsque l'on plante un arbre ? Et quels sont les recours ? Merci d'avance
Pouspi94
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2 réponses
Si il n'y a pas de reglement local ( voir en mairie ) c'est le code civil qui s'applique :
Si il y a plus de 30 ans que l'arbre est présent à moins de 50 cm de la clôture, il peut rester en place. La distance se mesure au centre de l'arbre.
Si l'arbre a moins de 30 ans votre voisin doit l'enlever
mais dans tous les cas aucune branche ne doit dépasser sur votre terrain. C'est a lui de les couper.
mes sources : http://www.arbre.org
Si il y a plus de 30 ans que l'arbre est présent à moins de 50 cm de la clôture, il peut rester en place. La distance se mesure au centre de l'arbre.
Si l'arbre a moins de 30 ans votre voisin doit l'enlever
mais dans tous les cas aucune branche ne doit dépasser sur votre terrain. C'est a lui de les couper.
mes sources : http://www.arbre.org
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