Est ce un motif réel et sérieux ?

T.A. - 29 mai 2009 à 17:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 mai 2009 à 20:40
Bonjour,

Je vis avec mon compagnon dont je suis enceinte et celui ci souhaite que je parte de chez lui. Je n'ai nulle part où aller et après renseignements les démarches pour avoir un logement sont très longues.
Je suis propriétaire d'une maison qui est en location depuis 2 ans. Puis je la récupérer pour motif réél et sérieux dans la mesure où à n'importe quel moment mon ami peut me mettre dehors ? Si oui quelle est la dmarche à suivre, faut-il prendre un avocat afin d'effectuer les démarches pour la reprise du logement ? Merci

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 mai 2009 à 17:38
Si la maison est louée vous ne pouvez donner congé pour reprendre que pour la date de fin de bail avec un préavis de 6 mois au minimum.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 mai 2009 à 20:40
Oui malheureusement vous ne pouvez pas virer vos locataires parce que vous avez besoin de votre logement.
Vous devez envoyer, si le logement est loué non meublé, un congé pour reprise au minimum 6 mois avant l'échéance du bail mais rien ne vous empêche de le faire dès maintenant, vos locataires commenceront à chercher et vous avez des chances que, s'ils trouvent, ils libèrent plus tôt la maison.

Si le logment est loué meublé, vous devez envoyer votre congé pour reprise au moins trois mois avant l'échéance annuelle du bail.
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