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Servitude agricole

karine - 29 mai 2009 à 13:12
 Augustin - 29 mai 2009 à 16:07
Bonjour,
mon mari a acheté un corps de ferme en 1989, et le vendeur a gardé un droit de passage dans la cour pour accéder aux parcelles, ensuite le propriétaire a revendu ses terres à un exploitant agricole il y a environ 6 ans, et le nouveau propriétaire dit que la servitude suit les terrains, il passe sans arrêt dans notre cour avec ses gros tracteurs et matériel ensilage, il abîme tout le corps de ferme.
est-ce vrai que la servitude suit les terres car nous ne sommes pas d'accord avec ça, nous n'avons jamais signé quelques choses acceptant que le nouveau propriétaire prenne ce passage

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
29 mai 2009 à 13:43
Effectivement une servitude de passage est imprescriptible et se transmet aux propriétaires successifs .
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Augustin
29 mai 2009 à 16:07
Que dit votre acte notarié concernant cette servitude de passage ?

Les parcelles constituant les champs sont-elles enclavées ?

Ce sont 2 éléments importants pour vous apporter une réponse plus précise !

Sinon, je confirme les dires de ceci : une servitude suit le terrain et ne s'éteint pas avec le changement de propriétaire
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