Désagrément de locataire à propriètaire

korrigan - 29 mai 2009 à 12:58
 mayoutte - 29 mai 2009 à 14:34
Bonjour,

voici j'ai besoin d'un conseil sur quelques points concernant mon propriétaire.

Première chose à savoir nous logeons au dessus d'une station-service garage
les propriétaires loue donc l'appartement au dessus de l'affaire qu'ils exploitent dans la journée le soir ils rentrent chez eux à 30 km de notre domicile.

nous sommes locataire depuis le 26 mai 2008.
il apparait que notre propriétaire nous a menti sur le bien à louer et d'autres part prend de plus en plus ses aises et empiète sur notre espace privé (loué).

nous avons un loyer de 550 euros + 62 euros de charges (électricité, eaux)

le fuel reste a notre charge, hors il apparait sur ce point que d'une part la citerne à fuel se trouve dans le local commercial garage du propriétaire
donc nous n'avons pas le loisir d'y accéder comme nous le voulons (le propriétaire ou les employés ou un usagé du garage pourrais nous "prendre du "fuel" que nous ne le verrions pas.
Il n'existe pas dans l'appartement à louer de "thermostat" pour régler la température de l'appartement.
de plus nous nous sommes aperçus que le propriétaire (garage) disposais de 2 lavabos pour la station et d'un évier pour leur local où ils se font à manger qui sont tous les trois branchés sur
notre chaudière (donc la la consommations de fuel pour l'eau chaude à nos frais et non mentionnés dans le bail) pour info ils sont dans le garage les deux propriétaires, leurs fils, l'employé et les deux apprentis soit 6 personne à se servir de l'eau chaude (donc consommations de fuel) de plus nous nous sommes rendus compte qu'il existe dans le local commercial 3 radiateurs branchés sur notre chaudière. (non mentionnés dans le bail). Nous sommes à 2 000 litres de fuel commandés depuis que nous sommes arrivés sachant que du 1er septembre 2008 jusqu'au 21 janvier 2009 nous ne sommes pas restés plus de quinze jours chez nous.

à la mi mars nous nous sommes plaint d'odeur pestilentielles dans la salle d'eau de notre chambre, nous l'avons fais constater par le propriétaire qui a assez vite vidé une fosse qui étais mentionnés sur son plan. les odeurs ont persisté je lui ai fais remarqué que les toilettes devait être reliés à une autre fosse (non mentionnées sur le plan). Le vendredi 3 avril 2008 après maintes recherches et multiples trous dans les canalisations qui vont à la fosse et dans notre jardin notre propriétaire à fini par trouver. Sous prétexte qu'il avais un coude a mettre dans la fosse celle ci est resté ouverte jusqu'au samedi 23 mai 2008 ou le propriétaire à reboucher partiellement le trou mais ne nous a toujours pas réparé les canalisations qui vont à la fosse et notamment le tuyau d'aération de la fosse (tuyau d'évacuation des odeurs).

a aucun moment notre propriétaire nous a proposé une ristourne sur le loyer sachant que nous ne pouvons utiliser notre deuxième salle de bains(celle de notre chambre à coucher) dans des conditions normales depuis la mi mars 2008.

de plus depuis le la mi août jusqu'au mois de janvier ( le trou à été rebouché en janvier par nos soins) les propriétaires nous avaient creusé et laissé un monticule de terre sur le jardin que nous louons (ils ont une porte fenêtre qui donne sur notre jardin c'est leur pièce où les propriètaires mangent le midi).
nous devons supporter toute la journée (sachant que quand vous êtes en maladie vous en pouvez vous absentez quand vous voulez) les jappements de leur chienne laissé dans leur cuisine de manière incessante et de gratter derrière sur leur porte. Ils pourraient laisser leur animal chez eux.

entre Septembre et Octobre 2008 ils se sont permis de monter sur notre toit terrasse pour fixer un mât et une antenne-râteau sur cette terrasse afin de mieux regarder la télévisions dans leur cuisine!!! Grâce à eux nous savons maintenant quand les vents souffle à plus de 70 km/h le mat se met à se balancer et à faire du bruit on se croirais sur un port de pêche jour de grand vent au passage ils m'ont détérioré ou plutôt l'installateur une lumière extérieure fixés sur le mur qui a dû servir d'appui pour monter sur la terrasse.

je suis venu vous voir lundi 25 à paris et nous sommes rentrés mardi 26 mai 2009 au soir et ils ont profité que nous n'étions pas là pour mettre des caillebotis "carré de bois" en piteux états dans notre jardin sur nos plate-bande qui se situe non loin de leur porte fenêtre. Je les ai enlevé derechef, nous nous sommes absentés cet après midi à peine deux heures les caillebotis sont revenus
que dois je faire?

J'oubliais nous ne disposons pas de boite au lettre le courrier passe par le propriétaire et ils nous le remmetent dans une bannette que nous avons déposé dans le couloir alors quand ils sont en vacances ce n'est pas choses facile de récupérer sont courrier.

Pour ce qui est de l'entretien du jardin nous le faisons a tel point que nous avons dû abattre 4 arbres (thuyas) qui étais à plus de 4 m de hauteur (l'ancienne propriétaire m'a affirmé que cela faisait au moins 5 ans que cela n'avais pas été fais) dont 3 qui étais mort et un qui étais à moins de 1m50 du mur de la maison et de 50 cm du mur du voisin et ses racine non loin de la fosse septique et de ses tuyaux percées par notre propriétaire. (et bien entendu je ne parle pas des ronces de plus de 4 mètres de long et du liseron.

1 réponse

bjrs, je vais essayer de vous repondre selon se que je connai et point par point.
Le 1er point et le plus important:
Le fuel et les raccordemant de radiateurs sur vtre "compte"! Attention il y a fraude! vol d energie (je passe par la actuellement mais pr edf raccordement de ses radiateur electrique courant prise etc...sur mon compteur!
je vs donne 2 ou 3 conseil:
Surtout ne pas dir que vous vous etes apercu de la fraude ou a defaut si trop tard vs avez di, laisser couler ne menacer pas de plainte ou autre car il risque de prendre ses dispositions et de demonter son installation frauduleuse pour eviter les ennuis!
Telephoner a vtre gendarmerie et parler de cette fraude (vol d energie art 311-1 a 311-4 du code penal (si j ai bien noter se que le mr ma di par tel).
et demander ensuite que vtre gendarmerie vous mette en relation avec un expert assermenté (surtout car il va devoir perquisitionner chez vtre propriètaire pour constaté la fraude).
Pour mon cas c est comme ca que c est en trin de se passer j attend le rdv de l expert!
vtre proprio encourt 75 000 euro d amende et 5 ans de prison !!!!
De plus si vs faite vraiment comme je vien de vs le conseiller vous ne payerai rien pr l expertise (service de l etat ou je ne sais plus commen on di dsl, enfin gratuit comme quand les gendarme se deplace) Par contre si ils constatent la fraude c est vtre proprio qui payera une amende de 400 euro immediatement!
puis a vous de porter plainte! l expert calculera la depense denergie que vtre proprio a consommer(a peut pres) et idem il devra payer!

Pour tout le reste:

-boite au lettre: c est obligatoire il doit y avoir une boite au lettre pr vous!

- l acces a vtre jardin, il na pas a acceder chez vous pendant que vs n etes pas la, hors vous n avez pas le droit de lui refuser sil doit aller a la fosse septique ou verifier l etat des lieux...etc

- Pour le "bazard" quil stok ds vtre jardin idem aucun droit! il se permet bien des choses!!!

je vous conseil de prendre un max de photo (pr preuve) et de monter un dossier avec tout ca (papier de la plainte, compte rendu de la fraude photo de tout se ki ne va pas)

Tenez moi au courant et bon courage et si vs avez des questions pr la fraude n esitez pas je suis ds le meme cas (juste un peu plus en avance que vs sur la procedure).
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