Cumul cdi et cdd
xavier1085
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29 mai 2009 à 11:39
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 1 juin 2009 à 23:05
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2 réponses
salut Xavier
La question que tu poses est : "pendant mes congés payés ai je le droit de travailler? "? Ai je bien compris la question?
Si oui, je te réponds non, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures. Tu ne peux pas cumuler deux emplois à temps plein sachant que même en congé tu restes un salarié à temps plein dans ton entreprise.
j'espère avoir compris la question. Sinon n'hésite pas à m'éclairer
Sur ce, bien le bonjour à toi
Nathalie
La question que tu poses est : "pendant mes congés payés ai je le droit de travailler? "? Ai je bien compris la question?
Si oui, je te réponds non, la durée légale de travail par semaine est de 35 heures. Tu ne peux pas cumuler deux emplois à temps plein sachant que même en congé tu restes un salarié à temps plein dans ton entreprise.
j'espère avoir compris la question. Sinon n'hésite pas à m'éclairer
Sur ce, bien le bonjour à toi
Nathalie
marionnette30
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1 juin 2009 à 23:05
1 juin 2009 à 23:05
Si il s'agit de congés sans solde tel que vous le précisez dans votre premier message non ce n'est pas ça du tout !!
Attention ! Ne confondez pas congés payés et congés sans solde !
Pour les congés sabbatique et sans solde :
Pendant ces congés pour convenances personnelles, vous pouvez exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à condition que vous respectiez les obligations de loyauté, non-concurrence et discrétion envers votre employeur habituel (Cass. soc. 27.11.1991 ; 5.6.1996) et que votre contrat ne contienne pas une clause d'exclusivité.
Attention ! Ne confondez pas congés payés et congés sans solde !
Pour les congés sabbatique et sans solde :
Pendant ces congés pour convenances personnelles, vous pouvez exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à condition que vous respectiez les obligations de loyauté, non-concurrence et discrétion envers votre employeur habituel (Cass. soc. 27.11.1991 ; 5.6.1996) et que votre contrat ne contienne pas une clause d'exclusivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2009 à 22:48
merci pour la reponse meme que je l'en doutais un peu