Pv/emplacement de parking

lolo -
tof51430 - 29 mai 2009 à 13:25

Bonjour,
J'ai pris un PV par la police municipale,alors que j'étais garé devant l'emplacement de mon garage particulier.J'ai contesté l'amende en argumentant sur le fait que je payais des impôts sur l'emplacement de parking. Ce que je pensais jusqu'à maintenant. En effet à l'acceuil des services des Impôts on m'annonce que je suis imposé sur l'emplacement parking et à leur service du cadastre ils me disent l'inverse,bref c'est le flou artistique...
Pourriez vous me renseigner à ce sujet ?
Merci
Cordialement.

A voir également:

Pv/emplacement de parking
Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Automobile
Stationnement sur emplacement sans marquage au sol - Forum Justice
Parking de midi ✓ - Forum Construire une maison
Loi parking hlm - Forum Immobilier
Parking HLM Privee ou public - Forum Immobilier

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tof51430

quel rapport avec les impots ?? La police municipale a considéré que vous étiez garé devant un garage et c'est interdit par le code de la route...d'où l'amende justifiée, m^^eme si c'est votre garage.

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