Sujet Précédent Sujet Suivant

Infos impots 2009

caro -  
 tof51430 -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si le fait d'envoyer sa déclaration le 29 mai par courrier, le tampon de la poste fait'il preuve de bon foi?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
chipou
 
Bonjour,
oui, mais vous devez être sur que la poste datera bien votre enveloppe ce jour.
Je préfèrerai aller à un centre de la poste et m'assurer que la personne a bien tamponné
mon enveloppe.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
oui, c'est bon ...le cachet doit etre antérieur à minuit...mais bon, en général, les impots font preuve de mensuétude si vous dépassez de quelques jours la date...
0

Discussions similaires

Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse