Vendre une maison suite à donation mais ...

Question

Bonjour,

Je viens de reçevoir en donation une maison dans laquelle je vis depuis 5 ans.

Afin d'être tranquille mon papa a décidé de me faire une donation de cette maison, mais pour payer un peu moins de droits de donation, la maison a étée sous estimée par rapport à sa valeur réelle.

Je souhaite à présent vendre cette maison, mais mon notaire me dit que si je la vends plus cher que le prix estimé (sous estimé donc) je vais devoir reverser 10% de du fruit de la vente aux impots.

Ca me parraît fou car la maison à étée estimée à 110.000€, est facilement vendable 130.000, ce qui voudrait dire que nous devrions reverser 13.000€ aux impots.

Le montant que mon papa a du payer pour la donation est 6.800€

Cela vous parraît-il normal ? 

D'avance merci pour votre aide.

roger83600 · Answer

ton notaire  est un nul!!

vois en un autre

20000 de plus en 5 ans c'est normal!!

si tu le garde je penses que tu risques rien

[3]nzO!!! · Answer

Non parceque la donation et l'estimation remontent au début de cette année (2009) ...

roger83600 · Answer

oui un redressement est probable car elle a ete sousestimée

c'est une habitation principale?ya pas de plus values dessus
mais uns sousestimation est probante

ou un desous de table!!!

[3]nzO!!! · Answer

Mais un redressement d'une valeur de 13.000€ cela ne vous semble-t-il pas énorme quand on voit ce qui a été payé pour la donation ?

roger83600 · Answer

je n'ai pas le bareme

mais la donation aurait pu se faire apres la vente??!!ca a l'air idiot comme demarche

[3]nzO!!! · Answer

Disons qu'au moment de la donation il n'était pas question de vente de la maison, mais les aléas de la vie ...

roger83600 · Answer

attends encore 2 ans 
tu n'as pas d'acheteur? si je crois
c'est les aleas de......des riches qu'il faut taxer pour faire tourner la baraque!!

[3]nzO!!! · Answer

Mais comment être fixé sur le montant du redressement ? 

J'ai entendu parler d'un montant de 12.5% sur la différence entre le montant estimé et le montant vendu.

Et peut être aussi une amende si la différence de montant est suppérieure à 1/8 du montant estimé.


Qui peut confirmer ou infirmer cela ?

roger83600 · Answer

un notaire
ca peut passer peut être
sinon sedous de table avec une redduction à la clef

[3]nzO!!! · Answer

Ok merci pour les réponses rapides :)

[3]nzO!!! · Answer

Belgique ! ;)

roger83600 · Answer

j'ai un cousin belge a mons

si tu passes par là....l

Vendre une maison suite à donation mais ...

12 réponses

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