Vendre une maison suite à donation mais ...

[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre -  
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens de reçevoir en donation une maison dans laquelle je vis depuis 5 ans.

Afin d'être tranquille mon papa a décidé de me faire une donation de cette maison, mais pour payer un peu moins de droits de donation, la maison a étée sous estimée par rapport à sa valeur réelle.

Je souhaite à présent vendre cette maison, mais mon notaire me dit que si je la vends plus cher que le prix estimé (sous estimé donc) je vais devoir reverser 10% de du fruit de la vente aux impots.

Ca me parraît fou car la maison à étée estimée à 110.000€, est facilement vendable 130.000, ce qui voudrait dire que nous devrions reverser 13.000€ aux impots.

Le montant que mon papa a du payer pour la donation est 6.800€

Cela vous parraît-il normal ?

D'avance merci pour votre aide.

12 réponses

roger83600
 
ton notaire est un nul!!

vois en un autre

20000 de plus en 5 ans c'est normal!!

si tu le garde je penses que tu risques rien
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Non parceque la donation et l'estimation remontent au début de cette année (2009) ...
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
oui un redressement est probable car elle a ete sousestimée

c'est une habitation principale?ya pas de plus values dessus
mais uns sousestimation est probante

ou un desous de table!!!
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Mais un redressement d'une valeur de 13.000€ cela ne vous semble-t-il pas énorme quand on voit ce qui a été payé pour la donation ?
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
je n'ai pas le bareme

mais la donation aurait pu se faire apres la vente??!!ca a l'air idiot comme demarche
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Disons qu'au moment de la donation il n'était pas question de vente de la maison, mais les aléas de la vie ...
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
attends encore 2 ans
tu n'as pas d'acheteur? si je crois
c'est les aleas de......des riches qu'il faut taxer pour faire tourner la baraque!!
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Mais comment être fixé sur le montant du redressement ?

J'ai entendu parler d'un montant de 12.5% sur la différence entre le montant estimé et le montant vendu.

Et peut être aussi une amende si la différence de montant est suppérieure à 1/8 du montant estimé.


Qui peut confirmer ou infirmer cela ?
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roger83600
 
un notaire
ca peut passer peut être
sinon sedous de table avec une redduction à la clef
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Ok merci pour les réponses rapides :)
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
passe me payer a boire

je suis de ferjus et toi?

rf83@free.fr
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[3]nzO!!! Messages postés 7 Statut Membre
 
Belgique ! ;)
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
j'ai un cousin belge a mons

si tu passes par là....l
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