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JUGEMENT dvh

loudie - 28 mai 2009 à 14:31
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 28 mai 2009 à 17:58
Bonjour,
j'ai un souci... Le dvh du papa doit se faire la 1ère semaine de juillet?
Mais on doit compter du 1erjuillet au 7juillet?
Ou du lundi au lundi? Ou faire comme on veut?
Ceci n'est pas précisé sur le jugement et évidement nous ne sommes pas d'accord!!!
Pourriez-vous m'aider?
Merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
mujag
28 mai 2009 à 17:55
Qu'y a t il de marqué exactement dans le jugement ? Moitié des vacances scolaires?
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Réponse 2 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
28 mai 2009 à 17:58
Si, sur votre jugement, rien n'est précisé, il est bien évident qu'il vous faut partir de la première semaire de juillet soit à compter du 1er.

Il convient toujours de se conformer au jugement, les parents doivent l'appliquer !
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