Delimitation
yvette
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si une personne qui entrepose des choses derriere mon grillage a le droit en sachant que cette personne n'est pas proprietaire de ce petit chemin entre mon grillage et le mur de mon voisin (vu sur le plan cadastral) ais je le droit de lui faire enlever par amiable et s'il n'est pas d'accord comment faire merci urgent
j'aimerais savoir si une personne qui entrepose des choses derriere mon grillage a le droit en sachant que cette personne n'est pas proprietaire de ce petit chemin entre mon grillage et le mur de mon voisin (vu sur le plan cadastral) ais je le droit de lui faire enlever par amiable et s'il n'est pas d'accord comment faire merci urgent
La législation juridique et financière évolue en permanence...