Delimitation

yvette - 28 mai 2009 à 11:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 13:31
Bonjour,
j'aimerais savoir si une personne qui entrepose des choses derriere mon grillage a le droit en sachant que cette personne n'est pas proprietaire de ce petit chemin entre mon grillage et le mur de mon voisin (vu sur le plan cadastral) ais je le droit de lui faire enlever par amiable et s'il n'est pas d'accord comment faire merci urgent

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
28 mai 2009 à 13:31
Il faudrait savoir à qui appartient ce chemin ? A la commune ou à un particulier ?
0