Delimitation

Bonjour,
j'aimerais savoir si une personne qui entrepose des choses derriere mon grillage a le droit en sachant que cette personne n'est pas proprietaire de ce petit chemin entre mon grillage et le mur de mon voisin (vu sur le plan cadastral) ais je le droit de lui faire enlever par amiable et s'il n'est pas d'accord comment faire merci urgent

1 réponse

  1. Il faudrait savoir à qui appartient ce chemin ? A la commune ou à un particulier ?
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