Non renouvellement de bail

Question

Bonjour,
J'ai reçu un avis de non-renouvellement de bail de la part du propriétaire de l'appartement que j'occupe. La date de fin du bail est en Décembre 2010. Cela m'arrange car je souhaitais changer d'appartement. Une de mes connaissances m'a affirmé qu'à parir du moment où j'ai reçu la lettre du propriétaire, j'étais en droit de quitter l'appartement sans nécessairement respecter le préavis de 3 mois, en bref que je pouvais quitter cet appartement du jour au lendemain dès que j'en avais trouvé un autre. Ca me paraît étonnant. Quelqu'un sait-il si  c'est vrai ?
Merci d'avance.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Le non renouvellement aurait dut être assorti d'un motif 
 et en lettre AR
pour vendre , et vous avez priorité ,
Pour y habiter soi même ou parent très proche ( enfant parent) 
pour problème de loyer non  payés ou très irrégulièrement
 tout autre motif n'est pas valable 

Si votre avis est bien en LRAR et que cela vous arrange ....
 Vous pouvez partir comme bon vous semble 
En prévenant votre proprio des que vous aurez trouvé autre chose
 par une LRAR ce qui est plus correct
Vous êtes dispensé de  le prévenir avec 3 mois d'avance

Marie S · Answer

Oui, c'est exact, le préavis du propriétaire prévaut sur le vôtre, vous pouvez donc partir quand bon vous semble, la loi considère que le départ précoce du locataire ne peut qu'avantager le bailleur qui veut reprendre ou vendre son logement sans que le droit de préemption du locataire s'exerce.

Vous pouvez partir même si le congé ne vous a pas été envoyé dans les formes à partir du moment où vous avez un écrit en votre possession.

Non renouvellement de bail

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