Différence entre pv de délimitation et pv de bornage....

Question

Bonjour, j aimerais connaître la différence svp entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document intitulé pv de délimitation qui date de 1978...je suis un peu perdu,mon terrain est il déjà borner avec ce document ? Je précise que ce pv de délimitation a été publié au bureau des hypothèques ???? Merci pour votre réponse

dsyren · Answer

Bonjour,

Pour moi c'est la même chose. Certainement le nommage qui a changé entre temps.
Avez-vous été constaté l'emplacement des bornes sur votre terrain à partir de votre document ?

++

dsyren · Answer

Je réfléchis à voix haute mais, il est possible que le PV de délimitation soit uniquement l'accord entre le voisinage pour déterminer à qui appartient la cloture. C'est possible qu'il n'y ait pas de bornage.

Pour ma part, je procéderai de la manière suivante : 
- prenez contact avec votre Mairie. Elle doit certainement avoir des documents officiels cadastraux,
- si vous retrouvez le notaire qui a fait la vente de votre maison, contactez le, il a lui aussi tous les documents lié à votre parcelle, 
- consultez le site https://www.geoportail.gouv.fr/carte et visualisez si votre parcelle est bien enregistré au cadastre. Si oui, alors c'est le document de référence pour votre délimitation de terrain,

PS : Je ne suis pas expert, mais simple propriétaire ;)

Sissi0310-1011 · Answer

Merci bcq dsyren pour tous vos conseils, juste je précise qu il n y a pas de clôture entre mon terrain (qui est un espace boisé) avec celui de mon voisin....et aussi le fait que ce pv soit à la publicité foncière....c est sûrement qu il y a eu signatures entre les anciens propriétaires de ma parcelle (dcd aujourd’hui)et mon voisin....que c est compliqué ????,encore un grand merci à vous dsyren je vais continuer mes recherches avec toutes les infos que vous m avez donné....un grand merci

BmV · Answer

Le PV d'arpentage/de bornage qui  est en votre possession fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Les originaux sont conservés soit au SPF soit chez le notaire qui a procédé à la dernière vente du terrain.
Vous avez droit de les consulter.

Si au-delà il reste des doutes ou des imprécisions, il vaut mieux faire refaire un nouveau bornage.
Par un autre géomètre-expert évidemment .... ;-)

Certes, cela aura un coût, mais au moins vous aurez en main un document crédible et opposableet surtout vous aurez sur le terrain, concrètement, des bornes qui vous permettront de vous situer précisément dans l'espace de votre terrain et d'en connaître enfin les limites exactes.
 
--

Sissi0310-1011 · Answer

Bonjour Bmv,merci beaucoup pour votre réponse.....le pv de délimitation qui date de 1978...es ce bien la même chose qu un pv de bornage ? Merci encore je vais voir donc prendre un rdv avec mon notaire ,merci beaucoup pour votre aide

Différence entre pv de délimitation et pv de bornage....

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters