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Que veut dire un pv de délimitation ?

Sissi0310-1011 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 22:25
 Sissi0310-1011 - 12 août 2019 à 18:32
Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document intitulé pv de délimitation datant de 1978....publié au bureau des hypothèques...mon terrain est il déjà borner ?je suis un peu perdu....merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
12 août 2019 à 01:45
Bonjour

"Un PV de Délimitation est établi entre les différents riverains, ce PV est identique à celui du Bornage."
Source: http://www.dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr/nos-services/geometre-expert-paris/geometre-releves-de-proprietes/delimitation.html
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Sissi0310-1011
12 août 2019 à 18:32
Bonjour josh Randall,je vous remercie beaucoup pour votre réponse,merci d avoir pris le temps de me lire et aussi pour le lien.....je vais le consulter,très belle soirée....
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