COMMENT FAIRE POUR ANNULER UNE VENTE

gaja57 - 27 mai 2009 à 22:48
 catyromy - 18 mars 2010 à 10:39
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement à Romainville 93230. Lorsque j'ai pris contact avec l'agence immobilière (duo Orpi) j'ai bien précisé à l'agent immobilier que je recherchais un bien dans lequel je n'aurai à subir aucune nuisance sonore. Je lui ai bien précisé qu'a l'ancienne adresse où j'habitais je subissait des nuisances sonores émanant d'un café concert. Un café concert mal isolé et pour lequel j'avais à subir tous les soir le bruit de la musique, des cris et des éclats de rires des clients fréquentantl'établissement qui la plupart du temps sous l'emprise de l'alcool ne se contrôlaient plus. Pour fuir ces nuisances j'ai décidé d'acheter bien décidé à ne plus supporter ces bruits d'autant plus que je possède une carte d'handicapé qui nécessite comme à chacun du repos et de la tranquilité. C'est pour cela que j'ai bien insisté auprès de l'agent qu'il me fallait un endroit calme pour moi c'était la condition premiere avant la proximité des transports en commun de sa situation ou de sa superficie. Hors, depuis que je suis installé dans le nouvel appartement la situation est pire qu'auparavant puisque pratiquement tous les soirs, dans la rue, une meute de gamins s'amuse tard le soir dans la rue jusqu'à des heures indues, il jouent au ballon qui cogne dans le mur au skate board qui résonne dans la rue bref depuis mon installation c'est l'enfer et je ne vous raconte pas lorsque les enfants ne sont pas à l'école ou là c'est pratiquement toute la journée.
Lors des différentes visites de l'appartement avec l'agent immobilier, à chaque fois je demandait au propriétaire si l'environnement, les voisins étaient calmes. A chaque fois celui ci me répondait que tout était calme et aux moment où je passais tout semblait calme.
Sur sa bonne fois, j'ai donc acheté l'appartement puisqu'il correspondait à ce que je recherchais. Mais hélas comme je vous le disais, ma vie est devenu un enfer et j'ai du mal à me reposer je dois dormir avec des bouchons anti bruit dans les oreilles. J'ai pris contact avec le responsable du conseil syndical qui m'a confirmer que ces nuisances existaient depuis presque deux ans.
Je me permets donc de vous écrire pour vous demander si il est possible avec une procédure juridique de faire annuler la vente, de me faire rembourser le prix du bien avec des dommages et interets car j'estime que j'ai été victime d'un vice cache en l'occurence de ces nuisances sonores. L'ancien propriétaire qui a habité cet apartement durant 10 ans ne pouvait pas ne pas être au courrant de ces bruits de la rue. L'agence, intermédiaire de la transaction est aussi coupable de ce vice caché qui n'a rien dit non plus. Il est bien évident que si j'avais su, si j'avais été avisé de ces nuisances sonores, je n'aurais pas acheté le bien et investi l'argent que j'avais économisé dans l'achat de cet appartement. Je suis persuadé que l'on a volontairement caché cet état de fait pour faire la vente à tout prix en ces temps de crise immobiliere.
Merci de me dire quelles sont les recours auxquels je peux prétendre pour retrouver ma sérénité.

Sincéres salutations
Jacques GALLOT

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 13:42
Je ne pense pas qu'on puisse faire annuler une vente immobilière pour une question de bruit !
Imaginez que vous achetiez un bien et qu'au bout d'un an vous ayez affaire à des voisins qui font la nouba toute la nuit, pourquoi voudriez-vous que l'ancien propriétaire soit tenu pour responsable ?

Sur votre acte de propriété vous avez signé une clause exonérant totalement le vendeur non professionnel de l'immobilier, maintenant que l'agence ait manqué à son obligation de conseil c'est autre chose...

Je vous conseille d'aller consulter un notaire, c'est gratuit en dehors de tout acte, il pourra peut-être vous donner une piste.
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Bonjour,

je suis dans le même cas. Avez vous trouver une solution de recourt. Si oui, merci de me donner des conseils.

Merci d avance pour votre réponse.
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Aucune chance de vous sortir de là a part revendre sans rien dire. Eviter Orpi et les commerciaux des grands groupes..
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, je viens d'acheter un appartement et après avoir intégré les lieux, j'ai eu la "bonne" surprise de constater qu'une bande de jeunes sont en permanence sous mes fenêtres : crient, jouent au ballon jusque 23h00 00h00 tous les soirs.
Lorsque j'ai visité cet appartement, j'ai bien constaté 2 ou 3 jeunes gens, et le propriétaire m'a assuré qu'ils étaient la que très rarement qu'ils n'y avaient jamais personne après 21h00 .
Avez vous trouvez une solution à vos problèmes similaires ?
Par avance, merci
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