Chauffe eau electrique

flaozy - 27 mai 2009 à 22:07
 pierre - 3 avril 2011 à 14:51
Bonjour,
J'AI UN SALON DE COIFFURE AVEC UN BAIL COMMERCIAL.
J'AI DU CHANGER LE CHAUFFE EAU ELECTRIQUE EN URGENCE VUE MA PROFESSION PAR UN PLOMBLIER . J'AI PAYER LA FACTURE ET J'AI DEMANDER LE REMBOURSEMENT AU BAILLEUR. CELUI CI NE VEUT ME REMBOURSER . SUR LE BAIL IL N'EST MENTIONNER QUE L'ENTRETIEN ET VOIR LE CHANGEMENT A MA CHARGE DES ROBINET D'EAU. LE CHAUFFE D'EAU ELECTRIQUE ET IL A MA CHARGE ? SI OUI OU NON POUVEZ VOUS ME
DONNER UN ARTICLE DE LOIS LE STIPULANT .
EN VOUS REMERCIANT

5 réponses

BONJOUR
MERCI BEAUCOUP POUR LES RENSEIGNEMENT MAIS POUVEZ VOUS ME DIRE OU ACHETER OU TELECHARGER ARTICLE 6 DE LA LOI 6 JUILLET 1989 AFIN DE LE TRANSMETRE AU BAILLEUR COMME PREUVE POUR LE REMBOURSEMENT .
EN VOUS REMERCIENT .
FLAOZY
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Cette loi ne s'applique pas aux baux commerciaux ! Ne vous prenez pas pour des professionnels du droit ! C'est n'importe quoi !
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soso2009 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 6
28 mai 2009 à 23:05
TAPER SUR LE MOTEUR DE RECHERCHE GOOGLE OU AUTRE VOUS OBTIENDREZ LE TEXTE OU ALORS TAPER OBLIGATION DU PROPRIETAIRE CORDIALEMENT
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vous racontez n'importe quoi. La question porte sur un bail commercial pas sur nn bail d'habitation auquel se rapporte la loi de 89 !!!
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soso2009 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 6
27 mai 2009 à 23:31
bonsoir, le chauffe eau fait partie intégrante des charges qui incombent au propriétaire, mais néanmoins vous auriez du prévenir votre propriétaire de ce soucis car si il le souhaitent il peut faire un devis et ne payer que la différence estimant que vous avez exagérer en sélectionnant le matériel. Ceci dit les propri essaient toujours de payer le moins possible,
Les obligations du propriétaire (article 6 de la loi du 6 juillet 1989)

d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.

Il doit donc pallier les effets du vieillissement des locaux et des équipement. A noter que pour les parties privatives, le locataire doit prévenir de la nécessité des travaux à faire. Un bailleur n’est pas censé connaître l’état des dégradations.
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MERCI BEAUCOUP
JE SUIS JEUNE CHEF D'ENTREPRISE ET C'EST TRES AGREABLE D 'AVOIR DES REPONSES AUSSI RAPIDE ET JUSTE POUR SOLUTIONNER MON DIFFERENT AVEC LE BAILLEUR.
JE VOUS REMERCI INFINIMENT.
FLAOZY
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soso2009 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 6
28 mai 2009 à 23:26
PAS DE SOUCIS
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