Acquisition de congés payés et conge patho

emma2707 - 26 mai 2009 à 23:27
oolliivv Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 26 mai 2009 à 23:39
Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie pendant quelques mois (et n'ai pas acquis de congés payés car je dépends de la convention collective du particulier employeur). A la suite de cet arrêt maladie, j'ai tout de suite enchainé par un congé pathologique suivi d'un congé de maternité.
En clair, du 23 janvier au 5 février, j'étais en congé pathologique puis du 6 février au 28 mai, je suis en congé maternité.
Mon employeur m'informe que j'ai acquis des congés payés durant mon congé maternité soit à compter du 6 février mais me soutient que pour le congé pathologique, qui selon lui n'est pas considéré par le droit du travail comme le congé maternité (6 semaines avant) je n'acquière pas de droit à congé pendant le congé pathologique. Il a donc fait un calcul au prorata temporis sur le mois de février, m'accordant des congés payés que pendant la période du 6 février à fin Mai.

En effet, même si la sécurité sociale indemnise le congé patho comme du congé maternité, il semble que selon le droit du travail, la période du congé maternité est de 6 semaines avant et 10 semaines après. Or comme ma convention collective ne prévoit pas d'acquisition de congés payés durant la maladie, mon employeur a "traité" le congé patho comme un arrêt maladie et non maternité.

Merci par avance pour votre éclairage avisé.

1 réponse

oolliivv Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 12
26 mai 2009 à 23:39
bonjour

le congé pathologique est bien considérée comme un congé maladie du point de vu de la sécurité sociale, dailleurs on doit respecter les horaires de présences aux domiciles contrairement à l'arrêt maternité. l'indemnisation en revanche est basé sur le même calcul que pour les indemnités maternité. je ne connais pas en revanche le droit du travail concernant le cumul des congés payés, mais il semble logique que si les congés payés ne se cumulent pas en arrêt maladie, ce sera le cas pour le congé pathologique.

cordialement
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