Eaux usées, eaux de pluie ... Signaler Andelys - Dernière réponse le 26 mai 2009 1 réponse Bonjour, Je désire acquérir une maison mais j'ai remarqué quelque chose qui me chiffonne: Les évacuations de lavabos et éviers sont raccordées sur les gouttières. Est-ce aux normes ou y-a-t'il obligation de modification? Merci d'avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, les évacuations des eaux usées ne peuvent pas se faire dans les écoulements d'eaux de pluie: c'est purement interdit . Ces eaux là doivent étre traitées par fosse ou par le système du tout à l'égout qui s'en occupe collectivement. Cordialement. Artisan du batiment ... Signaler Andelys Merci de me le confirmer. Avez-vous connaissance du numéro du texte de loi faisant référence à ce sujet? Merci d'avance. Discussions similaires separation des eaux pluviales joe Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales AnoukUggo Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla branchement evacuation eaux usées sur eaux vannes arthemise2404 eaux usées sans titre de servitude TriniTa59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nicos 13 Bonsoir, les évacuations des eaux usées ne peuvent pas se faire dans les écoulements d'eaux de pluie: c'est purement interdit . Ces eaux là doivent étre traitées par fosse ou par le système du tout à l'égout qui s'en occupe collectivement. Cordialement. Artisan du batiment ... Signaler Andelys Merci de me le confirmer. Avez-vous connaissance du numéro du texte de loi faisant référence à ce sujet? Merci d'avance.
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