Sujet Précédent Sujet Suivant

Tout a l'égout pas de servitude sur acte nota

vtortonda -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Suite au raccord au tout à l'égout fait dans les année 1940 pour une maison de village, un regard est situé dans la maison de la voisine. Cette dernière me demande faire passer mon évacuation ailleur car il n'y a pas de servitude de notée sur l'acte notarié.

Que dois-je faire ?

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Prenez l'avis d'un notaire ... cette servitude a plus de 30 ans, alors franchement je ne sais pas si ça se passe comme pour les désenclavements, si vous avez la possibilité de faire autrement, peut-être que le voisin peut s'opposer à la présence de ce regard sur sa propriété... Je n'en sais rien...
-1

Discussions similaires

tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
tout à l'égout de mon voisin raccordé sur le mien
la belle endormie -
kasom -

8 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses