probleme de parking

Question

Bonjour,
nous sommes en location et le propriétaire a mis 4 emplacement de parking devant notre porte  d'entree et cela nous empeche de rentrer ou sortir , nous avons bien un demi trottoir sur un coter mais les voitures   se gare trop pres donc pas de voie d'acces pour sortir .si un pompier devrait venir pour m'emmener en brancard cela serai impossible .est qu'il y a une loi sur les limites entre la porte d'entree et les parkings (je signalle que nous sommes dans une cour privee dont on penetre sous un porche qui n'est pas fermé 
amicalement futurj

Marie S · Answer

On a du mal sur un forum à s'imaginer la disposition des lieux...
Il faudrait faire un schéma et le numériser et importer l'image ici.

futurj1 · Answer

[url=http://servimg.com/image_preview.php?i=40&u=11159091][img]https://i85.servimg.com/u/f85/11/15/90/91/plan_p10.jpg[/img][/url]
bonjour
voici le plan ,j'ai pas pu mettre de photo mais il suffit de cliquer sur l'adresse.j'espere que vous arriverez a voir le plan .merci pour vos reponse futurj 1

Marie S · Answer

Effectivement, ça ne permet pas le passage des secours, mais n'avez-vous pas un emplacement réservé sur ce parking ?
Et la terrasse est-elle accessible ?

futurj1 · Answer

bonjour
oui la terrasse est accessible mais pas fcile d'enjamber pour revenir a la porte d'entree , notre emplacement est compris egalement devant mais lorsque nous rentrons le soir avec des sacs pas evident de passer ,je voulais savoir si il y a une loi pour ne pas stationner devant  car c'est une porte d'entree et au parking numero 1 la voiture s'avance trop pres du mur (il ma sembler voir un article r111-5 modifie par decret no 2006-555 du 17 mai 2006 -art.9 JORF 18 MAI 2006   on doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchee sur un brancard )mais c'est un code de la construction et de l'habitation ,je ne c'est pas si sa concerne la location ? futurj1

Marie S · Answer

Je ne trouve pas grand chose concernant votre cas, sinon que les contrôles techniques des bâtiments et notamment ceux concernant la sécurité et les passages d'un brancard,  n'ont été rendus obligatoires que depuis 2006 .

La loi de Robien et Besson stipule dans son article : Art. *R 111-5 On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.
L'installation d'un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire dans les bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée

Probleme de parking

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