Mon assureur refuse ma demande de résiliation
Rémi
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la première quinzaine d'avril 09, je reçois mon nouvel avis d'échéance de ma mutuelle santé valable pour les 12 mois à venir (07/04/09 au 07/04/2010) et dans lequel figure le nouveau montant de la prime mensuelle à payer, nouveau montant qui a augmenté de 19 % par rapport au précédent de 2008 (et JUSTE pour info j'ai subi une augmentation de mon assurance prise en 2003 à CE jour de 100 % )
Hors dans mon contrat figure une clause de résiliation, article 11.1 de l'adhésion qui dit, je cite :
"Résiliation de l'adhésion :
A l'initiative de l'adhérent :
a) A chaque échéance annuelle de l'adhésion, moyennant un préavis de 3 mois.
b) En cas d'augmentation de la prime résultant d'une révision du tarif dans les conditions prévues par
l'article 9.2"
Je cite l'article 9.2 :
9.2 Revision du tarif
Pour des raisons de caractère technique liés à l'évolution des risques en général, l'assureur peut être amené à modifier son tarif. Cette mesure pourra notamment intervenir si la participation à la charge de l'assuré venait à être augmenté par une réglementation ultèrieure du régime obligatoire. La révision de la prime pourra s'effectuer à compter de l'échéance qui suit cette modification.
En cas de majoration de la prime, l'adhérent aura alors le droit de résilier l'adhésion, par l'un des moyens indiqués à l'article 11 ci après, dans les 15 jours qui suivent celui ou il aura eu connaissance de la majoration.
La résiliation prendra effet un mois après la notification de l'adhérent, et la compagnie aura droit à la fraction de prime calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d'effet de la résiliation.
A défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée acceptée par l'adhérent.
J'ai donc envoyé un recommandé avec Accusé de réception, qu'ils ont reçu mais dont ils contestent ma demande, je cite le courrier de mon assureur :
" Nous accusons réception de votre demande de résiliation en date du 15.04.2009, suite à l'augmentation de vos cotisations.
Nous sommes au regret de ne pouvoir réserver une suite favorable à votre demande.
En effet, conformément aux conditions géérales de votre contrat, < les primes varient à chaque échéance principale en fonction de l'idice national de la consommation médicale totale. Elles peuvent également varier en fonction de l'évolution de la consommation du groupe assuré..>
Restant à votre disposition,........................formule de politesse .
Qu'en pensez-vous ?
Moi je suis certain d'être dans mon bon droit et je pense qu'ils y vont au culot. Je pense leur envoyer un second courrier et en cas de nouveau refus, m'est-il possible de faire supprimer le prélèvement bancaire mensuel sans risques ?
Excusez d'avoir était si long et merci pour vos conseils.
Dans la première quinzaine d'avril 09, je reçois mon nouvel avis d'échéance de ma mutuelle santé valable pour les 12 mois à venir (07/04/09 au 07/04/2010) et dans lequel figure le nouveau montant de la prime mensuelle à payer, nouveau montant qui a augmenté de 19 % par rapport au précédent de 2008 (et JUSTE pour info j'ai subi une augmentation de mon assurance prise en 2003 à CE jour de 100 % )
Hors dans mon contrat figure une clause de résiliation, article 11.1 de l'adhésion qui dit, je cite :
"Résiliation de l'adhésion :
A l'initiative de l'adhérent :
a) A chaque échéance annuelle de l'adhésion, moyennant un préavis de 3 mois.
b) En cas d'augmentation de la prime résultant d'une révision du tarif dans les conditions prévues par
l'article 9.2"
Je cite l'article 9.2 :
9.2 Revision du tarif
Pour des raisons de caractère technique liés à l'évolution des risques en général, l'assureur peut être amené à modifier son tarif. Cette mesure pourra notamment intervenir si la participation à la charge de l'assuré venait à être augmenté par une réglementation ultèrieure du régime obligatoire. La révision de la prime pourra s'effectuer à compter de l'échéance qui suit cette modification.
En cas de majoration de la prime, l'adhérent aura alors le droit de résilier l'adhésion, par l'un des moyens indiqués à l'article 11 ci après, dans les 15 jours qui suivent celui ou il aura eu connaissance de la majoration.
La résiliation prendra effet un mois après la notification de l'adhérent, et la compagnie aura droit à la fraction de prime calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d'effet de la résiliation.
A défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée acceptée par l'adhérent.
J'ai donc envoyé un recommandé avec Accusé de réception, qu'ils ont reçu mais dont ils contestent ma demande, je cite le courrier de mon assureur :
" Nous accusons réception de votre demande de résiliation en date du 15.04.2009, suite à l'augmentation de vos cotisations.
Nous sommes au regret de ne pouvoir réserver une suite favorable à votre demande.
En effet, conformément aux conditions géérales de votre contrat, < les primes varient à chaque échéance principale en fonction de l'idice national de la consommation médicale totale. Elles peuvent également varier en fonction de l'évolution de la consommation du groupe assuré..>
Restant à votre disposition,........................formule de politesse .
Qu'en pensez-vous ?
Moi je suis certain d'être dans mon bon droit et je pense qu'ils y vont au culot. Je pense leur envoyer un second courrier et en cas de nouveau refus, m'est-il possible de faire supprimer le prélèvement bancaire mensuel sans risques ?
Excusez d'avoir était si long et merci pour vos conseils.
A voir également:
- Mon assureur refuse ma demande de résiliation
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Résiliation carte cdiscount - Forum mutuelles
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir Remi ,
Si vous avez de bonnes dents, c'est le moment de les montrer pour eviter d'avoir a s'en servir.
Si vous avez de bonnes dents, c'est le moment de les montrer pour eviter d'avoir a s'en servir.
Bonjour ,
Ne disposant pas de votre contrat sous les yeux ... je pense neanmoins que votre argumentation est valable et justifiée par les conditions du contrat.
Refaites leur un courrier pour confirmer votre resiliation en application des articles .. et .. du contrat.
Vous prevenez egalement que vous demandez a votre banque d'annuler les prelevements pour cause de resiliation de votre contrat.
Vous prevoierez un exemplaire de la lettre pour remise a la banque pour justifier votre resiliation de prelevement.
Ne disposant pas de votre contrat sous les yeux ... je pense neanmoins que votre argumentation est valable et justifiée par les conditions du contrat.
Refaites leur un courrier pour confirmer votre resiliation en application des articles .. et .. du contrat.
Vous prevenez egalement que vous demandez a votre banque d'annuler les prelevements pour cause de resiliation de votre contrat.
Vous prevoierez un exemplaire de la lettre pour remise a la banque pour justifier votre resiliation de prelevement.