Affichage et Entrave
saulieu
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blux Messages postés 26470 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 mai 2009 à 09:28
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5 réponses
Utilisateur anonyme
25 mai 2009 à 18:45
25 mai 2009 à 18:45
Bonjour,
Ce DS aurez pu faire une photocopie et la remettre sur le panneau d'affichage, mais c'est trop tard...
Est-ce que quelqu'un a pris , ce DS, sur le fait ou à témoigner du fait ?
Cela peut-être, à mon avis, une entrave à la diffusion d'information. Imaginez un employeur enlevant les informations d'un panneau syndical, ce serait un délit d'entrave, donc l'inverse doit pouvoir s'envisager.
Cela dépend aussi de la nature de l'information et de son importance.
Cordialement
Ce DS aurez pu faire une photocopie et la remettre sur le panneau d'affichage, mais c'est trop tard...
Est-ce que quelqu'un a pris , ce DS, sur le fait ou à témoigner du fait ?
Cela peut-être, à mon avis, une entrave à la diffusion d'information. Imaginez un employeur enlevant les informations d'un panneau syndical, ce serait un délit d'entrave, donc l'inverse doit pouvoir s'envisager.
Cela dépend aussi de la nature de l'information et de son importance.
Cordialement
saulieu
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25 mai 2009 à 19:11
25 mai 2009 à 19:11
en fait c'est lui qui est venu dire qu'il retirait cette note pour nous protéger car nous n'avions pas le droit d'afficher ce genre d'info à savoir :
LUNDI 1er JUIN 2009
Nous vous informons qu’en raison d’une baisse d’activité sur le mois de juin, la journée du Lundi 1er juin 2009 ne sera pas travaillée par le personnel de production.
Dans le cadre de la journée de solidarité, les heures de cette journée, soit 7h, seront à rattraper avant le 31 décembre 2009.
Les autres services (administratif, vente, logistique) travailleront normalement (journée solidarité).
LUNDI 8 JUIN 2009
Pour les mêmes raisons, le Lundi 8 juin 2009, ne sera pas travaillé par le personnel de production. Ces heures seront déduites des compteurs d’heures.
Les autres services (administratif, vente, logistique) travailleront normalement.
Cette personne a été consultée mercredi dernier (non officiellement) pour l'informer de ce que nous voulions faire.
LUNDI 1er JUIN 2009
Nous vous informons qu’en raison d’une baisse d’activité sur le mois de juin, la journée du Lundi 1er juin 2009 ne sera pas travaillée par le personnel de production.
Dans le cadre de la journée de solidarité, les heures de cette journée, soit 7h, seront à rattraper avant le 31 décembre 2009.
Les autres services (administratif, vente, logistique) travailleront normalement (journée solidarité).
LUNDI 8 JUIN 2009
Pour les mêmes raisons, le Lundi 8 juin 2009, ne sera pas travaillé par le personnel de production. Ces heures seront déduites des compteurs d’heures.
Les autres services (administratif, vente, logistique) travailleront normalement.
Cette personne a été consultée mercredi dernier (non officiellement) pour l'informer de ce que nous voulions faire.
saulieu
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25 mai 2009 à 19:46
25 mai 2009 à 19:46
Selon lui cette note n'est pas légale... mais j'en sais pas plus pour le moment. Je dois le voir demain matin....
Laissez lui prendre ses responsabilités en tant que DS
Normalement il a du avec d'autres DS, si il y en a plusieurs, négocier les modalités de la journée de solidarité avec l'employeur et doit être au courant des détails.
Demandez lui les résultats de ces négociations et si cet accord a été signé.
Cordialement
Normalement il a du avec d'autres DS, si il y en a plusieurs, négocier les modalités de la journée de solidarité avec l'employeur et doit être au courant des détails.
Demandez lui les résultats de ces négociations et si cet accord a été signé.
Cordialement
saulieu
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26 mai 2009 à 09:14
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Bonjour,
Non il n'y a pas d'accord. Nous ne sommes que 60 salariés.
C'est l'employeur qui a pris la décision de travailler cette journée en compensation de la journée solidarité. Seulement, l'activité ne nous permet pas de travailler ce jour.
Il me dit quil faudrait faire du chomage partiel. Je ne comprends pas bien son raisonnement. Je le vois tout a l'heure.
Non il n'y a pas d'accord. Nous ne sommes que 60 salariés.
C'est l'employeur qui a pris la décision de travailler cette journée en compensation de la journée solidarité. Seulement, l'activité ne nous permet pas de travailler ce jour.
Il me dit quil faudrait faire du chomage partiel. Je ne comprends pas bien son raisonnement. Je le vois tout a l'heure.
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26 mai 2009 à 09:28
26 mai 2009 à 09:28
Salut,
il ne lui appartient pas de juger de la licéité du contenu de cet affichage (qui plus est sur le panneau réservé à la Direction), une note de service est un document qui a valeur légale dans le cadre des pouvoirs d'organisation du travail par l'employeur.
S'il trouve quelque chose à redire sur cette note, alors qu'il entame une action auprès du tribunal des prud'hommes, au besoin en référé.
il ne lui appartient pas de juger de la licéité du contenu de cet affichage (qui plus est sur le panneau réservé à la Direction), une note de service est un document qui a valeur légale dans le cadre des pouvoirs d'organisation du travail par l'employeur.
S'il trouve quelque chose à redire sur cette note, alors qu'il entame une action auprès du tribunal des prud'hommes, au besoin en référé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...