Sujet Précédent Sujet Suivant

SOS - construction en limite séparative

lve94 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 25 mai 2009 à 15:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2009 à 15:31
Bonjour,

Si quelqu'un pouvait m'aider, je suis bien embêtée à cause de ma voisine.
Je fais construire une maison qui viendra s'accoler au mur de séparation de nos terrains respectif, le PC est accordé et purgé.

Maintenant, elle veut bien que nous démontions son mur pour effectuer notre construction puis que nous remontions son mur, mais elle exige que passer un certain délai (3 mois) nous devrons leur verser une indemnité journalière de l'ordre de 20€

Est-ce légal d'exiger ceci ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 mai 2009 à 15:31
Bonjour
Renseignez vous auprès de votre mairie et également auprès d'un notaire mais sachant que votre construction se situe en limite séparative et que le délai de recours des tiers de deux mois est passé, en théorie elle ne peut rien exiger de vous...
0

Discussions similaires

Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Piscine et implantation moins de 3m
EmmaB -
xplom -

7 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Terassement limite de propriété aidez nous merci
Kokonette -
artisandu13 -

15 réponses