SOS - construction en limite séparative
lve94
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2009 à 15:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2009 à 15:31
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Josh Randall
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25 mai 2009 à 15:31
25 mai 2009 à 15:31
Bonjour
Renseignez vous auprès de votre mairie et également auprès d'un notaire mais sachant que votre construction se situe en limite séparative et que le délai de recours des tiers de deux mois est passé, en théorie elle ne peut rien exiger de vous...
Renseignez vous auprès de votre mairie et également auprès d'un notaire mais sachant que votre construction se situe en limite séparative et que le délai de recours des tiers de deux mois est passé, en théorie elle ne peut rien exiger de vous...