Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d'autorisation de chgt de taille de vel

nicomi - 25 mai 2009 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2009 à 23:15
Bonjour,

j'ai fait une demande d'autorisation préalable a deux changements de velux, en notifiant que les nouveaux velux mesuraient 20 cm de plus en hauteur et largeur que les précédents, je me vois imposer l'obligation de remettre les mêmes, ce qui ne m'arrange pas, puis-je reformuler ma demande en l'étayant, sachant que dans ma copropriété, personne n'a jusqu'à ce jour demandé une autorisation. L'argument de la mairie pour le refus "partiel", est qu'il faut respecter l'harmonie des lieux..., l'harmonie actuelle me laisse dubitative
merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mai 2009 à 15:29
Bonjour
Cette notion d'harmonie des lieux est somme toute très subjective mais parfaitement valable. Par contre je ne suis pas certain que même en reformulant votre demande en vous appuyant sur les travaux faits par les autres copropriétaires la mairie accepte les travaux. Mais tentez le coup quand même. Parfois ça marche ...
0
nicomi
25 mai 2009 à 17:11
merci pour votre soutien moral et logistique, et puisque vous etes attentif, je vous soumets un autre point du problème : lors de la demande d'autorisation, nous avons écrit " les nouveaux velux ont des caractéristiques visuelles extérieures identiques à ceux d'origine " car pour nous un velux est toujours un velux, ce qui dans le cadre de l'harmonie pronée est inexact car nous enlevons des velux avec un cadre "doré" et en relief pour remettre des velux encastrés et avec le bord noir, or tout ceci nous ne l'avons pas précisé dans la demande, et d'ailleurs on ne nous a rien demandé d'autre que de mettre des velux plus hauts que larges. Donc si maintenant j'arguais de ces imprécisions pour refaire le dossier....
ps : envisager un dénouement au tribunal administratif ne m'enthousiame guère car l'issue est très incertaine
cordialement
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mai 2009 à 23:15
C'est un détail qui peut peut-être jouer mais c'est de l'ordre de la loterie. Et attaquerladécision devant le tribunal est envisageable mais le dossier et l'argumentation doivent être béton
0

Discussions similaires

Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail
mamue -
Enka1 -

1 réponse
pose de volets sans autorisation
steph 56 -
gerber1 -

6 réponses
Installation de Velux sans déclaration préalable
amy39 -
Josh Randall -

1 réponse