Refus d'autorisation de chgt de taille de vel
nicomi
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait une demande d'autorisation préalable a deux changements de velux, en notifiant que les nouveaux velux mesuraient 20 cm de plus en hauteur et largeur que les précédents, je me vois imposer l'obligation de remettre les mêmes, ce qui ne m'arrange pas, puis-je reformuler ma demande en l'étayant, sachant que dans ma copropriété, personne n'a jusqu'à ce jour demandé une autorisation. L'argument de la mairie pour le refus "partiel", est qu'il faut respecter l'harmonie des lieux..., l'harmonie actuelle me laisse dubitative
merci de vos conseils
j'ai fait une demande d'autorisation préalable a deux changements de velux, en notifiant que les nouveaux velux mesuraient 20 cm de plus en hauteur et largeur que les précédents, je me vois imposer l'obligation de remettre les mêmes, ce qui ne m'arrange pas, puis-je reformuler ma demande en l'étayant, sachant que dans ma copropriété, personne n'a jusqu'à ce jour demandé une autorisation. L'argument de la mairie pour le refus "partiel", est qu'il faut respecter l'harmonie des lieux..., l'harmonie actuelle me laisse dubitative
merci de vos conseils
A voir également:
- Refus d'autorisation de chgt de taille de vel
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
2 réponses
Bonjour
Cette notion d'harmonie des lieux est somme toute très subjective mais parfaitement valable. Par contre je ne suis pas certain que même en reformulant votre demande en vous appuyant sur les travaux faits par les autres copropriétaires la mairie accepte les travaux. Mais tentez le coup quand même. Parfois ça marche ...
Cette notion d'harmonie des lieux est somme toute très subjective mais parfaitement valable. Par contre je ne suis pas certain que même en reformulant votre demande en vous appuyant sur les travaux faits par les autres copropriétaires la mairie accepte les travaux. Mais tentez le coup quand même. Parfois ça marche ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ps : envisager un dénouement au tribunal administratif ne m'enthousiame guère car l'issue est très incertaine
cordialement