Que dit la loie sur une facture impayée
arts'osés
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
j’ai quitté une association qui organisait des évènements culturels (festival) dans le cadre de cet évènements certaines institutions et organismes n'ont pas étés réglées de leurs prestation de service commandées par l'association. j'ai quitté cette association et ayant cré ma structure je m'engage à régler ces institutions et fait une mise en demeure à l'association. Le président de l’association souhaite effectuer une clôture des comptes de sa structure pour ne pas payer ces dettes que dois je faire pour obtenir gaint de cause ?
merci de bien répondre à ma question.
j’ai quitté une association qui organisait des évènements culturels (festival) dans le cadre de cet évènements certaines institutions et organismes n'ont pas étés réglées de leurs prestation de service commandées par l'association. j'ai quitté cette association et ayant cré ma structure je m'engage à régler ces institutions et fait une mise en demeure à l'association. Le président de l’association souhaite effectuer une clôture des comptes de sa structure pour ne pas payer ces dettes que dois je faire pour obtenir gaint de cause ?
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1 réponse
Bonjour ,
Je ne comprends pas trop la demarche que vous voulez engager contre l'association.
Quelle etait votre fonction lorsque vous en faisiez partie ?
Faire une mise en demeure a l'association alors que vous n'en faites plus partie, pour quels griefs ?
N'auriez vous pas plutot "des comptes a regler" avec le president de l'association et profiteriez de ce pretexte ?
Ne voyez pas de mesquinerie dans mes questions.
Je ne comprends pas trop la demarche que vous voulez engager contre l'association.
Quelle etait votre fonction lorsque vous en faisiez partie ?
Faire une mise en demeure a l'association alors que vous n'en faites plus partie, pour quels griefs ?
N'auriez vous pas plutot "des comptes a regler" avec le president de l'association et profiteriez de ce pretexte ?
Ne voyez pas de mesquinerie dans mes questions.
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