Ordure menagere de lannée2008

célynette - 25 mai 2009 à 09:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 mai 2009 à 12:52
Bonjour,
ayat louer un appartement de septembre2007 à mai2009 ma propriaitaire ma envoyer en2007la taxe de mes ordures menagere du pr cette année2007que je lui ai régler mais parcontre lors de mon dépot de préavis elle me reclame l'année 2008ainsi que2009 quelle me dit déduire de ce qu'elle me rendra de ma caution est ce que ceci est normale vu qu'elle ne ma envoyer aucunes demande de taxes d'ordure ménageres pour 2008 a t elle le droit de les retirer de ma caution alors qu'elle ne m'en a fait aucune demande préalablement courant 2008?et que l'année est passé?merci de me repondre car je suis étudiante et il ne me reste presque rien de ma caution d'aprés le calcul que j'ai pu faire si elle deduit les années 2008 et 2009. est ce dans ces droits de réclamer une année déja passé?

2 réponses

2007:de sept a dec , 2008/l année entière,2009 le nombre de mois
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:52
Si vous payez des provisions de charges tous les mois le propriétaire doit vous faire le décompte "au réel" des charges lors de votre sortie et tenir à votre disposition tous les documents justificatifs de ces charges pour que vous puissiez exercer un contrôle.
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