Problème de vis à vis dans mon jardin
nalacanarias
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25 mai 2009 à 09:59
mimi - 10 mars 2011 à 10:02
mimi - 10 mars 2011 à 10:02
Bonjour,
J'ai un petit problème avec mon voisin. Lorsque nous avons acheté notre maison, la partie qui formait un L avec ma maison était abandonnée. Depuis 3 mois, cette partie a été achétée aux enchères et les nouveaux propriétaires y font des travaux depuis ce temps, c'est constamment de 7h30 du matin jusqu'à 20h00 le soir, même le week end. Nous nous sommes déjà accrochés avec eux pour ce problème. Mais depuis ce week-end un autre souci est apparu. La fenetre de leur salle de bains du premier étage donne directement sur ma terrasse, cette dernière était vielle et j'ai donc demandé qu'il la remplace par des pavés de verre pour ne pas avoir de vis à vis chez moi. Mais n'en faisant qu'à leur tête, ils ont installé une fenêtre en verre "cathédrale" mais qui s'ouvre entièrement sur ma terrasse. Ont-ils le droit ? Que puis-je faire pour éviter d'avoir quelqu'un qui me regarde prendre mon petit dej sur ma terrasse, c'est très désagréable !
Merci de m'aider, je suis preneuse si il existe des textes de lois....
Cordialement
J'ai un petit problème avec mon voisin. Lorsque nous avons acheté notre maison, la partie qui formait un L avec ma maison était abandonnée. Depuis 3 mois, cette partie a été achétée aux enchères et les nouveaux propriétaires y font des travaux depuis ce temps, c'est constamment de 7h30 du matin jusqu'à 20h00 le soir, même le week end. Nous nous sommes déjà accrochés avec eux pour ce problème. Mais depuis ce week-end un autre souci est apparu. La fenetre de leur salle de bains du premier étage donne directement sur ma terrasse, cette dernière était vielle et j'ai donc demandé qu'il la remplace par des pavés de verre pour ne pas avoir de vis à vis chez moi. Mais n'en faisant qu'à leur tête, ils ont installé une fenêtre en verre "cathédrale" mais qui s'ouvre entièrement sur ma terrasse. Ont-ils le droit ? Que puis-je faire pour éviter d'avoir quelqu'un qui me regarde prendre mon petit dej sur ma terrasse, c'est très désagréable !
Merci de m'aider, je suis preneuse si il existe des textes de lois....
Cordialement
A voir également:
- Problème de vis à vis dans mon jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Terrasse surélevée et vis à vis - Forum Voisinage
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
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samedi 20 juin 2009
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20 juin 2009
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20 juin 2009 à 12:14
20 juin 2009 à 12:14
Bonjour,
Avez-vous eu des solutions?
Avez-vous eu des solutions?
1) Renseignez-vous en mairie pour savoir si votre voisin bénéficie d'une servitude de vue.
S'il n'en bénéficie pas, il a obligation de mettre des pavés de verre ou de condamner sa fenêtre.
2) S'il en bénéficie, la servitude ne s'applique qu'aux fenêtres déjà existantes au moment où la servitude a été établie. Il n'a le droit ni de les agrandir, ni d'en modifier la forme, ni d'en créer de nouvelles. Comme il a déjà fait les travaux, pour l'obliger à revenir à la taille initiale vous risquez de devoir mener une action juridique. Allez à une consultation juridique pour vous faire conseiller;
3) Enfin, le sol de la terrasse est à vous jusqu'aux murs donc rien ne vous interdit de disposer sous sa fenêtre un gros bac avec des arbustes ou des bambous, un treillage avec des grimpantes etc ... qui occultent complètement sa vue. Dans une jardinerie ils sauront vous conseiller sur les variétés les plus adaptées.
S'il n'en bénéficie pas, il a obligation de mettre des pavés de verre ou de condamner sa fenêtre.
2) S'il en bénéficie, la servitude ne s'applique qu'aux fenêtres déjà existantes au moment où la servitude a été établie. Il n'a le droit ni de les agrandir, ni d'en modifier la forme, ni d'en créer de nouvelles. Comme il a déjà fait les travaux, pour l'obliger à revenir à la taille initiale vous risquez de devoir mener une action juridique. Allez à une consultation juridique pour vous faire conseiller;
3) Enfin, le sol de la terrasse est à vous jusqu'aux murs donc rien ne vous interdit de disposer sous sa fenêtre un gros bac avec des arbustes ou des bambous, un treillage avec des grimpantes etc ... qui occultent complètement sa vue. Dans une jardinerie ils sauront vous conseiller sur les variétés les plus adaptées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...