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4 réponses
bonsoir, je vois que personne ,n'a pu me repondre. Je tente encore ma chance et vous demandes si vous connaissez le delai approximatif pour touché une assurance vie, apres un deces et le reste de l'héritage. J'ai donné plus de précision dans mon message précédent. Merci encore pour une éventuel réponse.
J'ai malheureusement aussi connu deux successions, mon père et ma gd-mère, en 1 an.
Les capitaux des assurances-vie sont versés assez rapidement (1 à 2 mois) si tout est OK au niveau docts, mais je pense que cela doit dépendre des établissements. Par ailleurs, si les 2 contrats précisent que ton mari est bénéficiaire avec ses frères et soeurs, aucun problème pour toucher l'argent.
Enfin le notaire a 6 mois pour régler une succession (c'est le délai max qu'il a pour les déclarations de la succession au fisc, au delà il paie doit payer des indemnités au fisc).
Voilà j'espère que ça t'aidera
Les capitaux des assurances-vie sont versés assez rapidement (1 à 2 mois) si tout est OK au niveau docts, mais je pense que cela doit dépendre des établissements. Par ailleurs, si les 2 contrats précisent que ton mari est bénéficiaire avec ses frères et soeurs, aucun problème pour toucher l'argent.
Enfin le notaire a 6 mois pour régler une succession (c'est le délai max qu'il a pour les déclarations de la succession au fisc, au delà il paie doit payer des indemnités au fisc).
Voilà j'espère que ça t'aidera
1) le montant versé est le capital-décès. Les primes sont mentionnées pour infoet pour la déclaration du 2)
2) cette ass-vie ne sera versée qu'après qu'elleait été déclarée aux servies fiscaux du lieu du dernier domicile du défunt. Vous aurez unz déclaration à replir, des droits à régler ou non, puis on élivrera au bénéficiaire un certficat autorisant la compagnie à verser les fonds.
=> prenez contact (par téléphone dans un 1er temps) avec le service d'enregistrement (impots) dont dépendait le défunt. On vous onnera la marche à suivre.
Cordialement.
2) cette ass-vie ne sera versée qu'après qu'elleait été déclarée aux servies fiscaux du lieu du dernier domicile du défunt. Vous aurez unz déclaration à replir, des droits à régler ou non, puis on élivrera au bénéficiaire un certficat autorisant la compagnie à verser les fonds.
=> prenez contact (par téléphone dans un 1er temps) avec le service d'enregistrement (impots) dont dépendait le défunt. On vous onnera la marche à suivre.
Cordialement.
darlana
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28 mai 2009 à 08:09
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En fait vous allez recevoir la somme indiquée sous "montant versé...". L'autre montant correspond à ce qui va être imposé par le fisc (uniquement les versements après 70 ans) sachant qu'il y a une exonération de 30 500 euros au total.
L'acte de notoriété doit être demandé au notaire avec le livret de famille. Ce document est nécessaire lorsque les bénéficiaires ne sont pas marqués nominativement pour que la banque soit sûre de verser l'argent aux bonnes personnes!
L'acte de notoriété doit être demandé au notaire avec le livret de famille. Ce document est nécessaire lorsque les bénéficiaires ne sont pas marqués nominativement pour que la banque soit sûre de verser l'argent aux bonnes personnes!