Droits de succession en indivision
fée clochette
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je vis en union libre et nous avons décidé d'acheter une maison. Nous comptons l'acheter en indivision.
En revanche, nous aurions aimé savoir quels sont les droits de succession qui sont appliqués s'il devait arriver malheur à l'un de nous deux.
Nous avons vu qu'avec la convention d'indivision on pouvait protéger l'autre concubin mais il n'est en aucun cas expliqué si pas cette convention l'autre concubin (qui aura autant payé pour cette maison) devra s'acquitter de ces droits de succession à 60% ou autres.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Je vis en union libre et nous avons décidé d'acheter une maison. Nous comptons l'acheter en indivision.
En revanche, nous aurions aimé savoir quels sont les droits de succession qui sont appliqués s'il devait arriver malheur à l'un de nous deux.
Nous avons vu qu'avec la convention d'indivision on pouvait protéger l'autre concubin mais il n'est en aucun cas expliqué si pas cette convention l'autre concubin (qui aura autant payé pour cette maison) devra s'acquitter de ces droits de succession à 60% ou autres.
En vous remerciant par avance
Cordialement
A voir également:
- Droits de succession en indivision
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Curieux : le plus souvent, on parle de convention d'indivision dans les cas de divorce...
En fait, cette convention ne "protège" que contre un partage des biens demandé par un des co-indivisaires.
Dans la situation (décès d'un des concubins dans le cadre de l'union libre) que vous évoquez, une convention de ce type ne protègerait personne, le concubin survivant n'héritant pas de son compagnon.
Alors si on peut léguer par testament (en l'absence d'enfant et, si pas d'enfant, en l'absence de parent) son bien à son compagnon, les droits sont effectivement prohibitifs à 60 %, plus frais de notaire.
Il n'y a guère de solutions que le mariage, le PACS + testament ou l'assurance du risque.
Cordialement.
Curieux : le plus souvent, on parle de convention d'indivision dans les cas de divorce...
En fait, cette convention ne "protège" que contre un partage des biens demandé par un des co-indivisaires.
Dans la situation (décès d'un des concubins dans le cadre de l'union libre) que vous évoquez, une convention de ce type ne protègerait personne, le concubin survivant n'héritant pas de son compagnon.
Alors si on peut léguer par testament (en l'absence d'enfant et, si pas d'enfant, en l'absence de parent) son bien à son compagnon, les droits sont effectivement prohibitifs à 60 %, plus frais de notaire.
Il n'y a guère de solutions que le mariage, le PACS + testament ou l'assurance du risque.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...