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1 réponse
Bonjour,
Curieux : le plus souvent, on parle de convention d'indivision dans les cas de divorce...
En fait, cette convention ne "protège" que contre un partage des biens demandé par un des co-indivisaires.
Dans la situation (décès d'un des concubins dans le cadre de l'union libre) que vous évoquez, une convention de ce type ne protègerait personne, le concubin survivant n'héritant pas de son compagnon.
Alors si on peut léguer par testament (en l'absence d'enfant et, si pas d'enfant, en l'absence de parent) son bien à son compagnon, les droits sont effectivement prohibitifs à 60 %, plus frais de notaire.
Il n'y a guère de solutions que le mariage, le PACS + testament ou l'assurance du risque.
Cordialement.
Curieux : le plus souvent, on parle de convention d'indivision dans les cas de divorce...
En fait, cette convention ne "protège" que contre un partage des biens demandé par un des co-indivisaires.
Dans la situation (décès d'un des concubins dans le cadre de l'union libre) que vous évoquez, une convention de ce type ne protègerait personne, le concubin survivant n'héritant pas de son compagnon.
Alors si on peut léguer par testament (en l'absence d'enfant et, si pas d'enfant, en l'absence de parent) son bien à son compagnon, les droits sont effectivement prohibitifs à 60 %, plus frais de notaire.
Il n'y a guère de solutions que le mariage, le PACS + testament ou l'assurance du risque.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...