Delegue syndical et secretaire du ce
ladjouzi
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thally -
thally -
Bonjour,
le délégué syndical peut il etre secretaire du ce et sur qu'elle base , sachant que se dernier s'est auto désigné pour le secretaire du ce .
merci de bien argumenter vu l'importance de la chose .
le délégué syndical peut il etre secretaire du ce et sur qu'elle base , sachant que se dernier s'est auto désigné pour le secretaire du ce .
merci de bien argumenter vu l'importance de la chose .
1 réponse
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Bonjour ladjouzi,
un D.S. n'est pas un élu, il est désigné par son syndicat, comme représentant ... ponctuel ... ou durable.
Les seuls élus sont les D.P. et les membres du C.E.
Les membres CHSCT sont élus par le Grand Collège : les DP + les membres CE.
Le secrétaire du CE doit être élu par les membres du CE.
Ce rôle n'est pas incompatible avec la fonction de DS.
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...