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1 réponse
Bonjour ladjouzi,
un D.S. n'est pas un élu, il est désigné par son syndicat, comme représentant ... ponctuel ... ou durable.
Les seuls élus sont les D.P. et les membres du C.E.
Les membres CHSCT sont élus par le Grand Collège : les DP + les membres CE.
Le secrétaire du CE doit être élu par les membres du CE.
Ce rôle n'est pas incompatible avec la fonction de DS.
Pierre
un D.S. n'est pas un élu, il est désigné par son syndicat, comme représentant ... ponctuel ... ou durable.
Les seuls élus sont les D.P. et les membres du C.E.
Les membres CHSCT sont élus par le Grand Collège : les DP + les membres CE.
Le secrétaire du CE doit être élu par les membres du CE.
Ce rôle n'est pas incompatible avec la fonction de DS.
Pierre
thally
loi du 20 août 2008 ( éléction)
La législation juridique et financière évolue en permanence...