Déclaration téléphonique sans suite

Question

Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire ceci et a ceux qui voudront bien me venir en aide.

J'ai un petit problème avec mon assurance :

    • Jeune permis -> obtention le 05/06/2007
    • Accident le 07/06/2008 - refus de priorité à droite de ma part

        Nous établissons un constat amiable, mais nous ne les faisons pas parvenir à nos assurances respectives car nous avions prévu de nous arranger a l'amiable.

        Je prend tout de même contact avec mon assurance par téléphone afin d'avoir de plus amples informations et savoir combien cela me couterais si je déclarais le sinistre.

        Et la je me fait aligné par l'assurance en accident 100% responsable malus à hauteur de 1.25% que je me traine depuis.

    • Aujourd'hui je cherche à changer de voiture et je voudrais m'assurer, problème avec mon malus et mon age le tarif s'envole, à hauteur de 100 € / mois. Dans un an le sinistre aura plus de deux ans et l'assurance (Maif à l'époque) consent a me supprimé mon sinistre et donc a rétablir mon bonus qui devrais être de 0.85.

Ma question est : L'assurance peut-elle sur une simple déclaration téléphonique contenant malgré tout des informations personnel me concernant et concernant le tier m'appliquer un malus alors que le constat n'a pas été transmit et que l'assurance adverse n'a aucun sinistre enregistré pour la partie adverse a cette date. Est il possible que je récupère dès aujourd'hui mon bonus.

Merci à tous ;-)

Foyer · Answer

Bonjour ,

Avez vous demande a votre assurance d'intervenir dans le cadre de ce sinistre ?
Si oui, c'est cuit.

Si non, je vous suggere de demander a votre assurance de bien vouloir vous justifier le passage au malus que vous indiquez en vous envoyant copie signée de votre declaration de sinistre.

Vous envoyez ce courrier en LR/AR.

bumpshoveit · Answer

L'assurance n'a eu qu'une déclaration orale téléphonique, et je ne leur est jamais transmis le constat amiable. Je suis allé les voir et il n'ont pas retrouver le moindre élément du dossier, et pour cause.

Ils ont fait des recherches avec les informations que je leurs est transmise par téléphone a l'époque et on retrouvé la compagnie adverse aucune déclaration n'a été fait à ce jour pour ce sinistre.

Ils estiment qu'il ne pourront me supprimer le sinistre qu'après un délais de 2 ans a compté de la date du sinistre car le tiers ne pourra plus faire valoir ses droit sur le sinistre.

L'assurance souhaiterai que je leur fournisse un document signé du tiers stipulant qu'il renonce a ses droits sur cette accident.

En parallèle j'ai réussi a rentrer en contact avec le tiers en question qui (une dame très gentille) m'a dit qu'elle avais déchiré le constat comme nous en avions convenu par téléphone a l'époque. Elle n'est pas opposé au fait de me signé ce fameux documents pour renoncer a ses droits, mais cela voudrais dire de sont point de vu qu'elle a eu cette accident.

Je lui est proposé de me signer un papier attestant qu'elle n'a jamais eu d'accident avec moi ce jour la. Cela peux paraitre étrange mais d'un point de vu légal je pense que cela est une solution viable pour les deux partie. Cette dame m'a conseillé de rentré en contact avec une association de consommateur et qu'en dernier recours elle me ferais mon justificatif, mais que tant qu'elle n'y est pas forcé elle ne le fera pas.

Foyer · Answer

Si cette dame a dechire le constat, il n'y a aucune raison qu'elle vous refuse de signer votre document. 

Elle n'a jamais eu d'accident avec vous aux jours, heures et lieux supposés.


L'assurance doit vous justifier, document a l'appui, le pourquoi du malus. Ils vont etre bien embetés ...

bumpshoveit · Answer

ils sont bien embêté, mais se refusent a supprimer le dossier qui a été créer à l'époque (même s'il est vide) au motif qu'elle peux envoyer ce constat a n'importe qu'elle moment dans un délais de 2 ans. Et si le dossier n'est pas supprimé il ne peuvent pas me supprimé le malus. Ils me disent que si ils suppriment le dossier et qu'elle envoi le constat, je serais dans la position de non déclaration d'un accident et c'est un motif de résiliation de contrat.

Je voudrais vraiment me débarassé de ce malus et cherche un texte de loi dans le code des assurances qui définirais précisement la validité d'une déclaration non écrite, et dans quel circonstances les bonus, malus s'appliquent... mais aucune information a ce sujet sur légiFrance ..


Merci

Foyer · Answer

"Non declaartion d'un accident" ? C'est un probleme qui vous regarde seul du moment que vous ne demandez pas a l'assurance d'intervenir pour payer. Je pense qu'ils y sont allés au bluff.

Soyez ferme avec eux, demandez leur de vous justifier et prouver le malus (vous enentendrez d'autres ...).

bumpshoveit · Answer

C'était mon but lors de mon intervention dans leurs bureau mais malheureusement sans texte de loi à l'appuis ... je n'ai aucun moyen de pression, C'est leurs paroles contre la mienne, et malheureusement je leurs est donné des informations précise par téléphone (erreur de jeunesse). 

S'il existe un cadre judiciaire pour mon cas j'aimerai le connaitre, quoi qu'il en soit merci pour tout !

Foyer · Answer

Les informations precises ne veulent pas dire que vous leur demandez d'intervenir. 

Je vous envoie un mail par messagerie forum. (Vous serez informé du message par une enveloppe, en haut a droite de l'ecran, sous votre pseudo)

Déclaration téléphonique sans suite

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