AMENDE EXCES VITESSE GRAND DELIT SUP 50 KM/H
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IKKS08
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patrice3320 Messages postés 4 Statut Membre -
patrice3320 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
SUR L'AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE QUE M'A REMIS L'AGENT, NE FIGURE NI TYPE DE RADAR NI NUMERO DE SERIE NI DATE DE VALIDITE!!! EST CE QUE CES MENTIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES!
SUR L'AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE QUE M'A REMIS L'AGENT, NE FIGURE NI TYPE DE RADAR NI NUMERO DE SERIE NI DATE DE VALIDITE!!! EST CE QUE CES MENTIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES!
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4 réponses
L'amende pour exces de vitesse et la rétention de permis sont deux choses différentes .
50 kmH au dessus ,c'est un delit de grande vitesse et mise en danger d'autrui ,donc tribunal correctionnel ,amende,prison ?? ,retrait de permis immédiat et ANNULATION ???? .
50 kmH au dessus ,c'est un delit de grande vitesse et mise en danger d'autrui ,donc tribunal correctionnel ,amende,prison ?? ,retrait de permis immédiat et ANNULATION ???? .
Bonsoir
Voir avec Maitre de Caumont, spécialiste des infractions routières. Très pointilleux sur les détails, motifs d'annulation.
Voir avec Maitre de Caumont, spécialiste des infractions routières. Très pointilleux sur les détails, motifs d'annulation.
bonjour,je me suis fait flacher par les motards le 30.10.09 en moto à 109 km au lieu de 50 km mais n'ont retenu que 103 km qu'elles sont mes recours et ou pourrai-je contacter cet avocat maitre caumont. (donc:il m'ont retirer mon perfmis sur le champs,je voulais svoir jusqu'a combien de temps je risque d'etre sans permis)
Allez faire un tour sur www.garder-points-permis, ce site spécialisé permet a tout individu d'éviter retraits de points ou encore suspension de permis et ça marche puisque que cela m'a été bénéfique plus d'une fois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...