AMENDE EXCES VITESSE GRAND DELIT SUP 50 KM/H
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IKKS08
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23 mai 2009 à 16:15
patrice3320 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 26 déc. 2009 à 20:48
patrice3320 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 26 déc. 2009 à 20:48
Bonjour,
SUR L'AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE QUE M'A REMIS L'AGENT, NE FIGURE NI TYPE DE RADAR NI NUMERO DE SERIE NI DATE DE VALIDITE!!! EST CE QUE CES MENTIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES!
SUR L'AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE QUE M'A REMIS L'AGENT, NE FIGURE NI TYPE DE RADAR NI NUMERO DE SERIE NI DATE DE VALIDITE!!! EST CE QUE CES MENTIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES!
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gerber1
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23 mai 2009 à 18:20
23 mai 2009 à 18:20
L'amende pour exces de vitesse et la rétention de permis sont deux choses différentes .
50 kmH au dessus ,c'est un delit de grande vitesse et mise en danger d'autrui ,donc tribunal correctionnel ,amende,prison ?? ,retrait de permis immédiat et ANNULATION ???? .
50 kmH au dessus ,c'est un delit de grande vitesse et mise en danger d'autrui ,donc tribunal correctionnel ,amende,prison ?? ,retrait de permis immédiat et ANNULATION ???? .
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