Déclaration séparée/commune étant pacsé
dj.arsouille
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Étant pacsé depuis le 25/01/08, nous devons faire une déclaration sérapée du 1er janv. à la date du pacs puis une déclaration commune de celle-ci au 31 dec.
Ma quesion est : comment devons nous remplir nos déclarations séparées étant donné que celà concerne moins d'un mois?
merci d'avance
Étant pacsé depuis le 25/01/08, nous devons faire une déclaration sérapée du 1er janv. à la date du pacs puis une déclaration commune de celle-ci au 31 dec.
Ma quesion est : comment devons nous remplir nos déclarations séparées étant donné que celà concerne moins d'un mois?
merci d'avance
2 réponses
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Au prorata ...
Exemple avec un partenaire ...
Un partenaire a perçu 18000€ dans l'année et se pacse le même jour que vous soit le 25/01/2008.
18000 / 12 = 1500
1500 / 31 (jours compris en janvier) X 25 (jours avant le PACS) = 1209,68
Le partenaire déclarera 1209 € sur sa déclaration personnelle et 16791 sur sa déclaration commune. (18000 - 1209 = 16791)
Même système pour le second partenaire ..
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l'article 12 du code général des impots précise que l'on doit déclarer les revenus à disposition.
pour un pacs au 25/01/2008 :
soit vous avez été payé avant le 25 janvier pour le 1er mois soit apres.
si vous etes payé le 28 : le 25, vous n'avez pas eu de salaires.
donc sur les déclarations en tant que personne seule, vous devrez mettre 0
si vous etes payé le 24 : vous mettez le mois perçu
La législation juridique et financière évolue en permanence...